Délit civil intentionnel
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En common law, le délit civil intentionnel [1] (anglais : intentional tort) est un délit civil résultant d'un acte intentionnel de la part de l'auteur du délit (le fautif présumé).
Il est à distinguer du délit civil de négligence, qui résulte simplement de l'omission de l'auteur du délit de prendre suffisamment de précautions dans l'accomplissement d'une obligation due, tandis que les délits civils de responsabilité sans faute concernent des situations où une partie est responsable des blessures, peu importe les précautions ayant été prises.
Du point de vue de l'ordre public, les dommages-intérêts disponibles pour les délits intentionnels ont tendance à être plus généreux que pour les délits civils de négligence. Pour préserver le bien-être individuel et le bien-être global de la société, la société souhaite généralement dissuader ses membres de s'attaquer intentionnellement.
Par exemple, aux États-Unis, il est plus facile d'obtenir des dommages-intérêts punitifs, outre les dommages-intérêts compensatoires, si l'on peut prouver que le délit était intentionnel. De même, dans la plupart des États et territoires australiens, les délits civils intentionnels ne sont pas inclus dans la législation sur la responsabilité civile, ce qui entraîne une exclusion du seuil pour préjudice et paiement de dommages-intérêts prévu par diverses restrictions législatives[2].
Mais il est plus difficile de prouver les délits intentionnels car, comme pour de nombreux crimes, il faut prouver des éléments subjectifs impliquant le contenu de l'esprit du défendeur, et les défendeurs n'expriment pas toujours leur intention nuisible à haute voix ou par écrit.
