Dénégation (droit français)
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En droit français, la dénégation peut revêtir plusieurs sens :
- La dénégation est le refus de reconnaître un fait que son adversaire lui impute, ou plus généralement, allègue contre lui.
- C'est aussi le refus d'accorder un droit ou de reconnaître celui de son adversaire.
- La dénégation d'action est la non-reconnaissance à un plaideur du droit d'agir en justice.
- La dénégation d'écriture est la déclaration par laquelle celui auquel on oppose un acte sous seing privé refuse de reconnaître comme sienne l'écriture ou la signature que lui attribue son adversaire.
