Député fédéral canadien
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| Député fédéral | |
 Titulaire actuel 44e législature du Canada depuis le (3 ans, 3 mois et 20 jours) | |
| Création | |
|---|---|
| Durée du mandat | 4 ans[1] |
| Premier titulaire | 1re législature du Canada |
| Rémunération | 182 600 $ par an |
| Site internet | http://www.parl.gc.ca/ |
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Un député fédéral canadien est un membre de la Chambre des communes du Canada. Au nombre de 338[2], ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les circonscriptions électorales et pour un mandat maximum de 4 ans[1].
Pour briguer un siège aux communes, les candidats doivent remettre des documents de nomination portant les signatures d'au moins 50 ou 100 électeurs (selon la taille du comté électoral). Chaque circonscription élit un député ; on utilise le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour selon lequel le candidat qui remporte une simple pluralité des voix gagne. Pour avoir le droit de vote, on doit être un citoyen canadien âgé d'au moins dix-huit ans.
Une fois élu, un député continue normalement de siéger jusqu'à la prochaine dissolution du Parlement. Si un député cesse d'être qualifié ou s'il démissionne, son siège redevient vacant. Il est possible pour la Chambre des communes d'expulser un député, mais ce pouvoir ne peut être exercé que lorsqu'un député est coupable de mauvaise conduite grave ou d'activités criminelles (cf. Privilèges et immunités). Dans chaque cas, un siège vacant peut être rempli par une élection partielle dans la circonscription appropriée. Dans ce cas, le même mode de scrutin uninominal à un tour est utilisé que lors d'une élection générale.
Prestation de serment et affirmation solennelle
Un député élu, avant de siéger, doit prêter serment d'allégeance, dont le texte est prévu à l'annexe 5 de la Loi constitutionnelle de 1867. Ce serment est le suivant :
« Je, [nom du député], jure que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté [le roi nom du souverain régnant ; la reine nom de la souveraine régnante]. »
— Annexe 5 de la Loi constitutionnelle de 1867, cité dans Marleau et Montpetit 2000
Il a aussi la possibilité de faire une « affirmation solennelle », non prévu initialement par la Constitution[3], à la place du serment d'allégeance, en déclarant :
« Je, [nom du député], déclare et affirme solennellement, sincèrement et véritablement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté l[le roi nom du souverain régnant ; la reine nom de la souveraine régnante]. »
La formule finale de ces deux déclarations sur le souverain canadien fait référence aux institutions que ce dernier représente dont le principe de démocratie[4].
Le serment ou l'affirmation solennelle sont reçues par le greffier qui reçoit individuellement chaque député sur rendez-vous avant l'ouverture officielle de la nouvelle législature. Chaque député signe alors le registre, dont l'en-tête de chaque page contient le texte du serment ou de l'affirmation solennelle[4].
