Dépénalisation
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La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Cette évolution est différente de la légalisation (en) . En dépénalisant, le rédacteur décide que soit l'infraction en cause reposera à l'avenir sur des conditions plus restrictives, soit exposera son auteur à une peine moins forte.
