Dépôt de mendicité
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Cet article est une ébauche concernant le droit.
Un dépôt de mendicité était un établissement de « réclusion des mendiants et gens sans-aveu ». En France, la mendicité était considérée, dans l'Ancien Droit et jusque dans le code pénal de 1810, comme un délit. Les dépôts de mendicité accueillaient une population hétéroclite de marginaux et laissés-pour-compte : mendiants, vagabonds, prostituées et même, sous l'Ancien Régime, des malades mentaux[1].
Le principe du recours à des dépôts de mendicité fut posé par une déclaration royale du ; leur institution officielle, pour suppléer l'hôpital général, intervint à la suite d'un arrêt du Conseil du roi du . Après la Révolution, l'existence des dépôts de mendicité est confirmée (en 1801, puis en 1808). Napoléon Ier en impose un dans chaque département. Ces institutions ont fonctionné en France jusqu'à la fin du XIXe siècle[2]. Les « reclus » pouvaient sortir au bout d'un an, après avoir fait l'objet d'un redressement moral et avoir été « rendus habiles à gagner leur vie de leurs mains » (décret de 1801). À la frontière entre hospice et prison, le dépôt de mendicité apparaît comme une institution centrale de la lutte contre la pauvreté au XIXe siècle.
L'arrêt du Conseil de 1767 prescrit l'ouverture de plusieurs dépôts par généralité. Dès l'année suivante, on en dénombre près d'une centaine. En 1773, on compte approximativement 58 000 « pensionnaires » dans les dépôts[3]. Beaucoup de ces institutions, cependant, n'auront qu'une existence éphémère.
En 1774, Turgot, qui ne considère pas la mendicité comme un délit, décide de supprimer les dépôts et de les remplacer par des ateliers de charité sur le modèle de celui qu'il avait établi à Limoges lorsqu'il y était intendant — ces ateliers se consacraient généralement à la production textile. Mais, lorsqu'il est renvoyé du contrôle général des finances en 1776, son successeur, Clugny de Nuits, rétablit une cinquantaine de dépôts (qui n'avaient vraisemblablement jamais cessé de fonctionner)[4]. Ateliers de charité et dépôts coexisteront finalement jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
Les dépôts de mendicité étaient le plus souvent situés dans les bâtiments d'hôpitaux généraux ou de prisons[5], voire parfois dans des couvents désaffectés. Il est très difficile, cependant, de distinguer a posteriori les véritables dépôts des lieux d'incarcération traditionnels, dans la mesure où beaucoup d'endroits qualifiés à cette époque de « dépôts de mendicité » n'ont jamais cessé d'être des prisons[6].
