Détention domiciliaire sous surveillance électronique
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La Détention domiciliaire sous surveillance électronique est soit une modalité d’aménagement de peine, soit une mesure alternative à l’emprisonnement. Son principe consiste en l’obligation qui est faite au condamné de demeurer, selon des périodes déterminées, en un lieu spécifiquement désigné par le juge de l’application des peines ou la juridiction de jugement.
Faire l’objet d’une DDSE, c’est se voir interdire de s’absenter de son domicile ou de son lieu d’hébergement en dehors des périodes autorisées résultant de l’exercice d’une activité professionnelle, du suivi d’un enseignement, d’une formation ou d’un traitement médical, de la recherche d’un emploi, de la participation à la vie de famille, ou de tout projet d’insertion ou de réinsertion.
Son fonctionnement requiert l’installation d’un dispositif de surveillance électronique au domicile du condamné, sous la forme d’un boîtier-récepteur raccordé à une prise électrique de secteur et relié à un centre géré par l’administration pénitentiaire, et le port pour son usager d’un bracelet électronique à sa cheville, muni d’une puce électronique émettrice.
Le dispositif de surveillance électronique est ce qui permet de détecter la présence du porteur du bracelet pénal sur son lieu d’assignation à résidence, selon les périodes fixées préalablement par le juge.
