Emplois réservés
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Les emplois réservés sont un dispositif étatique français portant, au titre de la solidarité nationale, obligation pour les instances de la Fonction publique française et de la Magistrature à recruter dans leurs effectifs un pourcentage de titulaires issus des militaires et de leurs proches quand victimes de guerre (veuves et veufs de guerre, orphelins de guerre). Les premiers emplois réservés sont créés par Napoléon 1er, initialement destinés aux anciens combattants, mutilés de guerre et pupilles de la Nation. Ce dispositif est toujours en vigueur[1] et a été régulièrement adapté et actualisé au fil de son histoire.
Prémices
On trouve les prémices des futurs emplois réservés dans la fonction de garde champêtre.
Fondation sous Napoléon 1er
Napoléon 1er, préoccupé par le vieillissement de ses soldats vétérans et des conditions souvent négligées dans lesquelles se termine la carrière des moins valides, ordonne plusieurs décrets successifs. D'abord adressés à la restauration du bâtis de l'Hôtel des Invalides, puis de son agrandissement, l'empereur s'attache aussi à remercier les anciens combattants acceptant de s'installer dans des propriétés terriennes octroyées à la suite des conquêtes napoléonienne dans les nouvelles provinces françaises. Mais les conditions matérielles et financières restent précaires à difficiles pour la frange des vieux militaires et orphelins de guerre. Napoléon 1er crée donc dans les administrations françaises en pleine réforme les tout premiers emplois réservés aux anciens combattants et victimes de guerre par décret du [2].
Après la Première Guerre mondiale
À l'issue de la Première Guerre mondiale, les Gueules cassées et autres Poilus sont tout désignés pour bénéficier du dispositifs, mais très nombreux, il faut refondre le dispositif par la loi du . Désormais ce sont toutes les fonctions publiques et la magistrature qui sont tenues de réserver 10% de leurs emplois titulaires aux anciens combattants et victimes de guerre.
Après la Seconde Guerre mondiale
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qui régente désormais aussi bien les pensions militaires d'invalidité que les emplois réservés, est fondé par la loi du , ouvrant désormais l'accès aux entreprises d'État (EDF et GDF fraîchement créés par la loi no 46-628 du , SNCF; etc).
