Entreprise à caractère sexuel

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Dans la loi des États-Unis, une entreprise à caractère sexuel (sexually oriented business[1]) est une entreprise qui fait partie de l'industrie du sexe, comme les sites de spectacles érotiques et les magasins d'accessoires érotiques. Les réglementations associées peuvent viser à décourager ce type d'entreprises, considérées comme nuisibles pour leur lien avec l'industrie du sexe[2].

Bien que de nombreuses réglementations sur ces entreprises violent sans doute les droits conférés par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis, les législateurs utilisent la doctrine des effets secondaires - pour laquelle les restrictions des droits du Premier Amendement sont légales si les restrictions peuvent empêcher de nuire à la communauté au sens large - pour justifier la réglementation des entreprises à caractère sexuel[3].

Biobliographie

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