Executive Order 6102
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L'Executive Order 6102 est un ordre exécutif signé le par le président des États-Unis Franklin D. Roosevelt dans le cadre de sa politique de New Deal. En pleine Grande Dépression, le gouvernement exigea ainsi par cette loi la remise d'une grande partie de l'or détenu par des particuliers. Ce décret s'inscrit dans le prolongement de l’Emergency Banking Relief Act.
La Gold Reserve Act signée le renforce encore cette prérogative.
Le décret présidentiel exécutif dispose que chaque citoyen doit remettre à la Réserve fédérale, pièces d'or, lingots d'or, et certificats ou titres rattachés à de l'or à compter du et jusqu'au : au-delà de cette date, la détention de tels effets est passible de pénalités, pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 10 000 dollars (soit douze fois le salaire annuel moyen)[1]. Ces peines ont été appliquées, mais à de rares et notables occasions.
Le décret prévoit trois types d'exceptions : la détention d'or destiné à « l'usage professionnel » (entre autres l'artisanat d'art, la joaillerie, la dentisterie, l'électricité et la mécanique) ; celle incluse dans des collections de type numismatique ; et enfin que chaque foyer fiscal pouvait conserver un maximum de 100 $ en pièces d'or soit l'équivalent de 5 ozt (160 g).
Selon les statistiques rapportées par Milton Friedman et Anna Schwartz dans leur essai A Monetary History of the United States, 1867-1960, sur une estimation de 13,9 millions d'onces d'or (432 tonnes) détenues par des particuliers avant le décret, 21,9 % ont été remis au aux autorités[2].
Passé le , les citoyens américains sont tenus de ne faire usage, pour tout type de transactions, que des billets de la Réserve fédérale des États-Unis. La Cour suprême entérine la loi en 1934[3]. Certains mouvements conservateurs voient dans cette loi une usurpation du droit à la propriété privée[4].
L'usage et la détention d'espèces métalliques à des fins de thésaurisation en or étant illégales, la production de telles pièces par la United States Mint, dont celle du Double Eagle de 1933, s'arrête. La quasi-totalité du tirage est refondue et transformée en lingot. De très rares exemplaires à ce millésime ont échappé à cette refonte.
Suite et abrogation
Les règlements prescrits dans l'ordre 6102 ont été modifiés par le décret 6111 du , tous deux ont finalement été remaniés et remplacés par les décrets 6260 et 6261 des 28 et : le décret dans son esprit reste le même.
Le Gold Reserve Act de 1934 conduit, entre autres, à dévaluer le dollar par rapport à son fixing-or : le taux officiel de $ 20,67 passe à $ 35 l'once. Ce taux est resté en vigueur jusqu'au , lorsque le président Richard Nixon annonce que les États-Unis ne convertiraient plus les dollars en or à une valeur fixe, abandonnant ainsi l'étalon-or.
Le décret de 1933 a été assoupli plusieurs décennies plus tard. Ainsi, la propriété privée des certificats d'or a été légalisée en 1964. Le président Gerald Ford autorise l'achat et la possession d'or par des particuliers au sein des frontières américaines, et sous réserve de certaines quantités, en signant le décret P.L. 93-373 le [5].
