Fédéralisme coopératif

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Le fédéralisme coopératif est une école de pensée dans le domaine de la science politique et économique, du droit constitutionnel canadien et de la coopération économique.

Historiquement, ses partisans ont inclus John Mitchell, Charles Gide[1], Paul Lambert[2] et Beatrice Webb (qui a inventé le terme dans son livre « The Co-operative Movement in Great Britain »)[3]. Beaucoup de fédérations coopératives ne cautionnent pas le fédéralisme coopératif.

En sciences politiques

L'approche fédéraliste connait différents angles d'analyse dont l'approche du fédéralisme coopératif qui se concentre sur « l'allocation fonctionnelle des pouvoirs de prise de décision entre les États fédérés et le gouvernement fédéral dans les systèmes politiques multi-niveaux »[4].

Le fédéralisme coopératif a été associé à des États fédéraux dont l'Allemagne, l’Australie et les États-Unis mais également à l’Union européenne. La notion, difficile à définir du fait de la nature et de la structure différente des systèmes politiques qu'elle a servi à définir, comprend plusieurs caractéristiques[5] :

  1. l’existence de niveaux multiples de gouvernance,
  2. la notion de participation,
  3. la notion de fonctions partagées,
  4. la notion d'institutions coopératives.

Droit canadien

Sources

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