Ferdinand Mélin-Soucramanien

juriste français From Wikipedia, the free encyclopedia

Ferdinand Mélin-Soucramanien, né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

Faits en bref Président du conseil d'administration de l'Institut national du service public, depuis le 9 mars 2022 ...
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Il est nommé, en , président du conseil d'administration du nouvel Institut national du service public, qui remplace l'École nationale d'administration. Son mandat arrive à son terme en 2026.

Biographie

Jeunesse et études

Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le à Aix-en-Provence[1]. Il suit ses études secondaires à La Réunion et obtient un baccalauréat littéraire. Après avoir obtenu un DEUG de lettres modernes de l'université de La Réunion en 1986, il décroche une licence de lettres modernes à l'université Sorbonne-Nouvelle en 1987.

En 1990, il décroche une licence en droit à l'université d'Aix-Marseille, puis une maîtrise de droit public et un DEA dans la même discipline en 1991 et 1992. Il devient docteur en droit en 1996 avec une thèse consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », qui obtient le premier prix de thèse du Conseil constitutionnel français[2].

Il est reçu à l'agrégation de droit public en 1998[1].

Parcours professionnel

Il commence sa carrière comme maître de conférences en droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il est ensuite nommé professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux en 1998, université où il enseigne encore aujourd'hui[3]. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français[1].

Il a fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique[4]. Il a également été membre du groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, nommé par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone de à qui a donné lieu à un rapport officiel publié à La documentation française[5][source insuffisante].

Ferdinand Mélin-Soucramanien est nommé en déontologue de l'Assemblée nationale, où il succède à Noëlle Lenoir[6]. Le poste a été créé en 2011 afin de prévenir les conflits d’intérêts, le déontologue est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts et de conseiller les députés[7].

Le Canard enchaîné révèle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprès de la présidence de l'université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de professeur d'université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallèle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir «  un peu un tâtonné » mais que c'est « lié à l'originalité et à la nouveauté de la fonction, qui à mes yeux, est utile à l'assainissement de notre démocratie »[8]. Il régularise sa situation administrative après ces révélations[9].

Depuis 2011, Ferdinand Mélin-Soucramanien a effectué plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ces propositions ont été consignées dans un rapport officiel co-signé par lui et le conseiller d'État, Jean Courtial, rapport publié à la documentation française[10].

Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH[11]. La même année, il crée une chaire universitaire internationale consacré aux outre-mer à Sciences Po Paris[12].

Depuis 2018, il dirige le master en Droit Public Approfondi de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux[13].

En 2020, il est cité comme possible Ministre des Outre-mer à la suite du remaniement ministériel d’Édouard Philippe[14],[15].

Le , il est nommé en Conseil des ministres président du conseil d’administration de l'Institut national du service public, établissement remplaçant l'École nationale d'administration (ENA)[16]. Son mandat arrive à son terme en 2026.

Décorations et distinctions

Publications

  • Le principe d'’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
  • Libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, coll. « Mémentos », Paris, 2021
  • Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21e édition, 2003), 41e édition, Sirey, Paris, 2022 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
  • Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2013
  • Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13e édition, 2005), 20e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2022
  • Constitution de la République française, 20e édition, Dalloz, coll. « à savoir », Paris, 2022
  • Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systèmes et stratégies », 2018.

Références

Liens externes

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