Financement des partis politiques français
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Le financement des partis politiques français est un ensemble de moyens permettant d'assurer les ressources financières nécessaires à l'activité des partis politiques français. Le financement des partis politiques a fait l'objet de nombreux et graves scandales dans l'histoire de la démocratie française[1],[2].
Sous la pression de l'opinion publique et de nombreuses associations, l'encadrement par l’État du financement des partis politiques français est renforcé progressivement depuis 30 ans.
Depuis 1988, un financement public des partis est prévu, en fonction des résultats aux élections législatives et du nombre de parlementaires. Depuis 1995, le financement des partis par les entreprises est strictement interdit. Depuis 2013, la loi sur la transparence de la vie publique, qui fait suite au scandale Cahuzac, limite les dons maximum par personne, et non plus par parti. Depuis 2017, les lois pour la confiance dans la vie politique interdisent le financement de partis politiques par des banques non-européennes et créent le médiateur du crédit.
La Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques (CNCCFP) est chargée du contrôle des comptes des partis politiques. L'encadrement du financement des partis est plus important en France que dans d'autres pays, mais, malgré plusieurs évolutions très positives, la vie politique française reste marquée par l'influence de l'argent[3],[4].
Lors de l'élection présidentielle 2017, seulement 800 personnes, soit 0,01 % des électeurs français, contribuent jusqu’à 50 % du financement de certaines campagnes[5]. Toujours en 2017, certains candidats comme Emmanuel Macron ont levé plus d'argent à Londres, que dans les villes de Lyon, Marseille, Lille, Toulouse et Bordeaux réunies[5].
Historique
Lors des débats pour la rédaction de la Constitution de la IVe République, un projet de statut des partis politiques est proposé, mais après discussion ne figure pas dans le texte. Il devait traiter de l'organisation démocratique et du contrôle des finances, des constituants visaient le PCF appuyé par l'URSS[6]. Michel Debré en propose un équivalent pour la Constitution de la Ve République mais n'est pas adopté non plus[7].
Les lois du et du mettent en place le financement public des partis politiques.
Elles sont progressivement renforcées jusqu’à l’interdiction du financement par les personnalités morales par la loi du [8]. La loi du réduit les financements de partis qui ne respectent pas la parité lorsqu’ils présentent des candidats aux élections. En 2017, les lois pour la confiance dans la vie politique encadrent les prêts aux partis politiques et aux campagnes électorales, et créent le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Mandataire financier
Un parti politique ne peut recevoir de financement directement sur ses comptes. L'ensemble des ressources doit être recueilli par un mandataire financier, qui peut être soit une association de financement distincte du parti politique, soit une personne physique[9]. L'association de financement doit être agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques[10].
Types de financements
Financement public
Le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l’année pour être affecté au financement des partis et groupements politiques est divisé en deux fractions égales :
- une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections législatives ;
- une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement[11].
Pour l’année 2025, les aides publiques sont de soixante-quatre millions d’euros.
En plus de cette aide directe, les partis politiques bénéficient d’un « droit d’antenne » leur permettant de s’exprimer sur les chaînes publiques de radio et de télévision (Expression directe), et d’allègements fiscaux sur certains de leurs revenus propres[12].
Première fraction (résultats électoraux)
Cette fraction des aides est attribuée :
- soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors des dernières élections législatives des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;
- soit aux partis et groupements politiques qui n’ont présenté des candidats lors des dernières élections législatives que dans une ou plusieurs collectivités territoriales parmi les départements d’outre-mer, collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans l’ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés.
La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements[13]. Lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2 % du nombre total de ces candidats, le montant de la première fraction qui lui est attribué est diminué d’un pourcentage égal aux trois quarts de cet écart rapporté au nombre total de ces candidats. Cette diminution n’est pas applicable aux partis et groupements politiques ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe qui s'y sont rattachés n’est pas supérieur à un[14].
En 2025, cette fraction représente 29 997 900,20 €, détaillée dans le tableau suivant[15].
| Partis et groupement | Nombre de voix prises en compte | Modulation parité | Aide publique |
|---|---|---|---|
| Rassemblement national | 9 372 399 | -810 450,33 € | 10 060 390,16 € |
| Ensemble | 5 300 247 | -312 591,89 € | 5 835 048,61 € |
| La France insoumise | 3 570 550 | -0 € | 4 141 402,81 € |
| Parti socialiste | 2 759 720 | -0 € | 3 200 938,83 € |
| Les Écologistes | 1 572 670 | -150 338,37 € | 1 673 767,16 € |
| Les Républicains | 1 819 380 | -1 070 996,13 € | 1 039 262,92 € |
| Horizons | 1 123 863 | -293 297,42 € | 1 010 246,68 € |
| Parti communiste français | 877 108 | -68 328,70 € | 949 009,67 € |
| Régions et peuples solidaires | 479 299 | -24 526,25 € | 531 402,17 € |
| Lutte ouvrière | 352 352 | -13 375,16 € | 395 310,21 € |
| Union des démocrates et indépendants | 279 830 | -89 421,99 € | 235 146,70 € |
| Reconquête | 204 729 | -38 857,20 € | 198 603,49 € |
| Alliance centriste | 176 697 | -26 966,71 € | 177 980,27 € |
| Debout la France | 116 055 | -0 € | 134 609,65 € |
| Union des droites pour la République | 1 216 584 | -1 377 491,80 € | 33 597,36 € |
Seconde fraction (nombre de parlementaires)
Cette fraction des aides est attribuée aux partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction proportionnellement au nombre de membres du Parlement qui ont déclaré au bureau de leur assemblée, au cours du mois de novembre, y être inscrits ou s’y rattacher. Chaque membre du Parlement ne peut indiquer qu’un seul parti ou groupement politique[13].
En 2025, cette fraction représente 34 148 730,90 €, détaillée dans le tableau suivant[15].
| Partis et groupement | Députés | Sénateurs | Aide publique |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | 47 | 125 | 6 419 214,99 € |
| Ensemble | 127 | 20 | 5 486 189,56 € |
| Rassemblement national | 124 | 3 | 4 739 769,21 € |
| Parti socialiste | 62 | 64 | 4 702 448,19 € |
| La France insoumise | 68 | 0 | 2 537 829,18 € |
| Horizons | 34 | 20 | 2 015 334,94 € |
| Les Écologistes | 33 | 16 | 1 828 729,85 € |
| Union des démocrates et indépendants | 6 | 41 | 1 754 087,82 € |
| Parti communiste français | 14 | 17 | 1 156 951,54 € |
| Régions et peuples solidaires | 20 | 7 | 1 007 667,47 € |
| Alliance centriste | 2 | 19 | 783 741,37 € |
| Union des droites pour la République | 16 | 0 | 597 136,28 € |
| Guadeloupe unie, solidaire et responsable | 0 | 4 | 149 284,07 € |
| Parti progressiste démocratique guadeloupéen | 2 | 1 | 111 963,05 € |
| Péyi-A | 3 | 0 | 111 963,05 € |
| Pour La Réunion | 2 | 1 | 111 963,05 € |
| Association Ambition Réunion | 1 | 1 | 74 642,03 € |
| Debout La France | 1 | 1 | 74 642,03 € |
| Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale | 2 | 0 | 74 642,03 € |
| Parti du mouvement populaire franciscain | 0 | 2 | 74 642,03 € |
| Tapura huiraatira | 1 | 1 | 74 642,03 € |
| A here ia Porinetia | 1 | 0 | 37 321,02 € |
| Archipel demain | 1 | 0 | 37 321,02 € |
| Générations NC | 0 | 1 | 37 321,02 € |
| Progrès 974 | 1 | 0 | 37 321,02 € |
| Tavini huiraatira | 1 | 0 | 37 321,02 € |
Financement privé
Les dons privés sont limités à 7 500 € annuels par personne physique de nationalité française ou résidant en France, et les personnes morales à l’exception des partis ne peuvent contribuer au financement des partis[16]. Les dons peuvent donner lieu à une réduction d’impôt[17].
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques[16]. Les emprunts sont déclarés et rendus publics[18].
Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d’un parti politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d’un État autre que la France ou d’une personne morale de droit extérieur à la France[16].
En pratique, ces contributions des adhérents ne représentent souvent qu’une très faible part des ressources du parti et la cotisation perçue auprès des élus locaux et des parlementaires adhérents est généralement plus élevée[12].
Comptes des partis
| Partis et groupements | Cotisation des adhérents | Dettes bancaires | Aide publique |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | 2 758 480 € | 54 907 873 € | 18 657 558 € |
| Front national | 1 857 394 € | 9 399 030 € | 5 074 684 € |
| Union populaire républicaine | 1 064 763 € | 0 € | 0 € |
| Parti socialiste | 3 788 426 € | 32 199 054 € | 24 819 060 € |
| Parti communiste français | 3 997 561 € | 793 887 € | 2 948 398 € |
| Lutte ouvrière | 1 155 712 € | 262 € | 0 € |
| Mouvement démocrate | 229 436 € | 181 026 € | 0 € |
| Debout la France | 187 270 € | 0 € | 357 362 € |
| Europe Écologie Les Verts | 676 847 € | 763 386 € | 2 803 975 € |
| Parti de gauche | 632 594 € | 1 728 342 € | 0 € |
| Union des démocrates et indépendants | 90 406 € | 1 778 € | 0 € |
| Les Patriotes | 65 720 € | 0 € | 0 € |
| Nouveau Parti anticapitaliste | 552 993 € | 1 886 € | 0 € |
| Mouvement républicain et citoyen | 36 102 € | 0 € | 0 € |
| Résistons | 3 600 € | 0 € | 0 € |
| Solidarité et Progrès | 6 220 € | 0 € | 0 € |
| La République en marche | 0 € | 0 € | 0 € |
| La France insoumise | 0 € | 0 € | 0 € |
| Génération.s | 0 € | 0 € | 0 € |
- Exemple
Pour exemple, les comptes du Parti socialiste en 2015 se présentent sous la forme suivante[20] :
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Contrôle
Les partis bénéficiant du financement public ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les comptes sont arrêtés chaque année et sont certifiés par un commissaire aux comptes (deux si les ressources du parti dépassent 230 000 €) et déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui assure leur publication sommaire au Journal officiel de la République française. Si la commission constate un manquement aux obligations prévues au présent article, le parti perd le financement public ou la possibilité de réduction fiscale pour les dons[18].
