Fondation actionnaire
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Une fondation actionnaire est une fondation, ou toute autre structure assimilée (fonds de dotation, fonds de pérennité), qui possède tout ou partie d’une entreprise, par la volonté des actionnaires qui lui ont fait don de leurs titres.
La fondation actionnaire exerce une double mission : philanthropique en soutenant des projets d’intérêt général (notamment grâce aux dividendes qu’elle perçoit) et économique en jouant son rôle d’actionnaire. En France, la fondation actionnaire n’est pas un statut juridique, mais un modèle hybride, économique et philanthropique, de transmission et de gouvernance des entreprises.
La fondation permet de protéger le capital de l'entreprise, de pérenniser sa mission élargie à des enjeux sociétaux et de contribuer, principalement grâce aux dividendes qu’elle perçoit, à soutenir des causes d’intérêt général.
La première fondation actionnaire est la fondation Carl Zeiss, créée en 1889 par Ernst Abbe à la suite de la mort de son ami Carl Zeiss. Elle est l'actionnaire principale des sociétés Carl Zeiss AG et Schott AG[1],[2].
Les fondations actionnaires se sont développées en Europe du Nord dans les années 1920 grâce à la volonté de familles d'industriels[3].
Le Danemark est le pays emblématique de ce modèle : 1360 fondations actionnaires y étaient recensées en 2017, et les entreprises détenues par des fondations représentaient 54% de la capitalisation de la bourse de Copenhague[4]. L'ensemble des entreprises possédées par des fondations représentent 10% de la richesse nationale et 25% des exportations du pays. On compte parmi elles des fleurons industriels de l'économie danoise comme Carlsberg, Novo Nordisk, Velux, Maersk, ou Danfoss. Les dons effectués à des causes d’intérêt général par les fondations actionnaires danoises dépassent le milliard d’euros par an[réf. nécessaire].
En Allemagne, il existait en 2017 près de 1000 fondations actionnaires[réf. nécessaire], plusieurs d'entre elles possédant des entreprises internationales comme Bosch, Bertelsmann, ou Playmobil. Il en existe autant en Suède[réf. nécessaire], avec là encore plusieurs fleurons de l'industrie nationale comme Electrolux.
En Suisse aussi, il existe des fondations actionnaires. Les plus connues sont Rolex, détenu à 100% par la Fondation Hans Wilsdorf, les laboratoires Sandoz, et le fabricant du célèbre couteau suisse Victorinox[réf. nécessaire].
Fonctionnement
Les fondations actionnaires sont créées par la volonté des actionnaires d'une société commerciale de protéger leur entreprise et de développer une action philanthropique[réf. nécessaire]. Dans ce dessein, ils font don de leurs titres à une fondation (ou structure assimilée) qui en devient actionnaire minoritaire, majoritaire voire exclusif. Aux titres que détient la fondation sont assortis des droits de vote, dont la proportion peut varier et dont le montant détermine le pouvoir de décision de la fondation, en tant qu'actionnaire, sur la stratégie de l'entreprise. La fondation actionnaire protège le capital de l’entreprise qu’elle détient puisque celui-ci lui a été transmis de façon irrévocable. Une fondation n'appartenant à personne elle ne peut donc être rachetée. De plus, en tant qu’actionnaire stable, elle inscrit par définition l’entreprise dans le long terme et évite les rachats hostiles. Cela permet en outre de maintenir le capital financier et industriel sur le territoire national, de protéger l’emploi et, ainsi, faire acte de patriotisme économique.
Les actionnaires qui font don de leurs titres à une fondation renoncent ainsi à les vendre ou à les transmettre à leurs héritiers : c'est un acte philanthropique. On[Qui ?] observe que ce sont en général des entrepreneurs ou des familles qui ont intégré des considérations sociales et philanthropiques à la gestion de leurs entreprises[réf. nécessaire]. Donner l'entreprise à une fondation leur permet de pérenniser cette volonté en l'inscrivant dans l'objet social de la fondation. Leur action philanthropique est amplifiée puisque les dividendes sont désormais perçus par une fondation et servent à financer des causes d’intérêt général.
Dans certains cas[réf. souhaitée], l'absence d'héritiers peut motiver la création d'une fondation actionnaire.
