Fondation de France
fondation qui encourage les projets et initiatives philanthropiques d’intérêt général
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La Fondation de France (FDF) est un organisme privé français, reconnu d’utilité publique et indépendant créé par un décret en 1969, qui encourage et transforme les envies d’agir à caractère philanthropique en actions d’intérêt général utiles et durables. Premier réseau de philanthropie de France, elle abrite 982 fondations. En 2024, elle a soutenu 12 300 projets d’intérêt général[1].
Fondation
La Fondation de toutes les causes |
| Fondation |
|---|
| Zone d'activité |
Monde entier |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Fondation reconnue d'utilité publique en France Fondation |
| Structure |
Fondation |
| Objet social |
* Développer la philanthropie * Aider les personnes vulnérables * Développer la connaissance * Réconcilier l'homme et son environnement |
| Domaine d'activité |
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France) |
| Financement |
Dons privés |
| Objectif | Développer la philanthropie |
| Méthode | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
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| Volontaires |
550 |
|---|---|
| Effectif |
227 |
| Fondateur |
Michel Pomey |
| Président |
Pierre Sellal (depuis ) |
| Vice-président | |
| Directrice |
Axelle Davezac (d) (depuis ) |
| Trésorier | |
| Organismes affiliés | |
| Affiliation |
Centre Français des Fondations, France Générosités |
| Chiffre d'affaires | |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Histoire
Création
Le , après plusieurs années de discussion, le président de la République Charles de Gaulle signe le décret officialisant la création de la Fondation de France[2],[3].
La Fondation de France est créée en 1969 sous l’impulsion du président de la République Charles de Gaulle et d’André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles, dans le but de constituer un modèle de « philanthropie à la française[2] ». Michel Pomey, conseiller auprès d'André Malraux, est chargé d’étudier le modèle américain des Community Foundations. Contrairement aux associations, ces structures interviennent sur un ensemble de causes à l’échelle d’un territoire ou d’une communauté. Les conclusions de son rapport conduisent à la création de la Fondation de France, officiellement instituée par un décret du [4].
Avec la Fondation de France, André Malraux souhaitait non seulement encourager les grands mécènes, mais aussi favoriser une philanthropie plus large (petits donateurs, dons réguliers, générosité publique) et la diversification des causes : culture, social, éducation, santé, etc[5].
Développement
Depuis sa création, la Fondation de France s’est engagée sur des domaines jusque-là peu explorés, contribuant à des avancées majeures[6].« Nous essayons de répondre à un besoin social qui n’est pas assez couvert par les pouvoirs publics ou les associations et de construire des solutions innovantes. » explique Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France[6].
Les premières fondations abritées sont créées au début des années 1970, notamment la Fondation Salavin-Fournier, créée par deux entrepreneurs donateurs d’une collection d’art. La Fondation Antoine Béclère est également créée pour promouvoir l’innovation en imagerie médicale[7].
En 1975, avec le soutien de Simone Veil, la Fondation de France lance la première campagne nationale contre la solitude des personnes âgées. La même année, elle met en place le programme « Sauvegarde du littoral », l’un des premiers dispositifs philanthropiques français dédiés à la protection de l’environnement[6].
En 1979 est créé le prix de la gravure Lacourière par Madeleine Lacourière sous l'égide de la Fondation de France en hommage à Roger Lacourière[8].
À partir des années 1980, la Fondation de France soutient les premières structures de soins palliatifs en France, contribuant à la reconnaissance officielle du droit d’accès aux soins palliatifs par les lois de 1999 et 2005[9].La recherche médicale est l’une des causes historiques de la Fondation de France. Avec les 130 fondations abritées qui agissent dans ce domaine, elle mobilise chaque année près de 30 millions d’euros pour faire avancer la recherche, proposer de nouvelles approches thérapeutiques et soutenir de jeunes chercheurs[10].
En 1994, la Fondation de France assure la coordination de la collecte du premier Sidaction, contribuant à structurer la mobilisation nationale autour de la lutte contre le VIH/sida[11].
En 1997, elle crée l’Observatoire de la philanthropie, destiné à produire des données fiables sur le secteur, à analyser ses évolutions et à favoriser une meilleure compréhension des pratiques philanthropiques en France[12].
Dès 1999, la Fondation de France renforce la recherche sur l’autisme en soutenant des programmes associant chercheurs et cliniciens, permettant d’améliorer la connaissance du trouble et la qualité de vie des personnes autistes[13].
En 2013, la Fondation de France figure parmi les premiers soutiens de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » menée par ATD Quart Monde qui organise l’embauche de chômeurs de plus de six mois en CDI par des entreprises à but d’emploi et cela sans surcoût pour les collectivités[14].
En , la Fondation de France et la fondation des Apprentis d'Auteuil se sont officiellement séparés du Comité de la Charte du don en confiance. Ce dernier délivre aux associations un label de transparence financière depuis plus de vingt-cinq ans. Ces deux grands organismes ont désormais obtenus le Label IDEAS, autre label du secteur associatif[15].
En 2020, elle lance l’alliance « Tous unis contre le virus » avec l’AP-HP et l’Institut Pasteur afin de soutenir les soignants, la recherche et les populations vulnérables durant la pandémie de Covid-19[16].
En 2024, l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France a changé de nom pour devenir l’Observatoire Philanthropie & Société. Depuis 1997, il contribue au développement des connaissances sur le secteur philanthropique et produit des études de référence comme le Baromètre annuel de la philanthropie sur les fonds et fondations en France ou encore l’étude annuelle sur les solitudes en France[17].
Depuis 2024, la Fondation de France est partenaire du Prix de la démocratie, un concours organisé par le groupe de presse Sipa-Ouest-France, et soutient en particulier le Prix Jeunesse visant à promouvoir l’engagement des jeunes dans la vie démocratique[18].
La FdF, grand collecteur de dons
À la suite de l'incendie de Notre-Dame de Paris le , la Fondation de France, la Fondation du patrimoine, la Fondation Notre-Dame et le Centre des monuments nationaux sont désignés pour lancer la souscription pour reconstruire Notre-Dame[19].
Avec près de 198 millions d’euros collectés, la Fondation de France a dépassé, en 2019, en montant de dons en euros, la Croix Rouge (103,6 millions d’euros) et le Secours Populaire (99,2 millions d’euros) et abrite 888 fondations de toute nature et de toute taille[20].
Urgences
La Fondation de France intervient en post-urgence depuis plus de trente ans. Elle soutient les associations locales à même de répondre au plus près des besoins des populations impactées[21].
À la suite du séisme du qui a frappé Haïti, faisant plus de 200 000 morts, la Fondation de France lance un appel aux dons pour venir en aide aux victimes[22].
Le , la Fondation de France lance un appel à dons à la suite de la double explosion qui a détruit le port de Beyrouth, la capitale du Liban[23].
Quelques jours après la première offensive russe sur le sol ukrainien, le , la Fondation de France lance un appel à dons pour apporter une aide d’urgence aux personnes affectées par le conflit[24].
À la suite des deux séismes du qui ont touché la Turquie et la Syrie, la Fondation de France lance un appel à dons[25].
Le , quelques heures après le puissant tremblement de terre qui a touché le Maroc, la Fondation de France lance un appel à la générosité pour venir en aide aux populations sinistrées[26].
Le , la Fondation de France lance un appel à la générosité, à la suite du cyclone Chido qui a dévasté l’archipel de Mayotte[27].
Rapport de la Cour des comptes
Dans le cadre de ses missions à l’égard des organismes bénéficiant de dons, la Cour des comptes effectue le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France sur les exercices 2014 à 2019. Elle note que sa gouvernance repose sur « un système cohérent » et la qualité « élevée » de son suivi comptable analytique de la Fondation de France. À l’issue de son contrôle, conformément à la loi, la Cour a émis un avis sur les dépenses engagées par la Fondation de France au cours des exercices 2014 à 2019 : elle a constaté que celles-ci étaient conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité et aux objectifs de la fondation, sous deux réserves [28]:
- La présentation adoptée pour le compte d’emploi des ressources augmente artificiellement les dépenses consacrées aux missions sociales, en y incluant les affectations annuelles aux fonds propres et en réserve.
- Le contrôle a posteriori de la Fondation de France sur les subventions versées à partir des fonds individualisés est insuffisant, ce qui l’expose à des risques juridiques ou de gestion importants.
En 2021, un rapport de la Cour des comptes juge insuffisant le contrôle de cette fondation sur les 900 entités abritées en son sein et dont elle reste financièrement et juridiquement responsable. Ce rapport s'interroge sur l’accroissement constant du nombre de fondations abritées, passé de 775 en 2014 à 888 en 2019 avec le risque que celle-ci ne soit plus capable de les suivre de façon convenable. Les magistrats de la Cour des comptes s’interrogent également sur certaines fondations d’entreprises, s’inquiétant ainsi d’un mélange entre actions philanthropiques et intérêts de l’entreprise mécène[29]. La Cour des comptes précise cependant dans son rapport la place « exceptionnelle » de la Fondation de France au sein du paysage français de la générosité en sa qualité de « fondation abritante »[30].
En 2023, la Fondation de France regroupe un millier de fondations et d'associations. Sa directrice, Axelle Davezac[31], a affirmé que les dons étaient en augmentation de « près de 10 % » sur cette dernière année, considérant ainsi qu'il s'agit d'une année « assez exceptionnelle » pour la Fondation[32]. En 2024, la Fondation de France a soutenu 12 300 projets d'intérêt général pour un montant de 372 millions d'euros. 46 nouvelles fondations ont été créées, 70 % à l'initiative de particuliers, 30 % à celle d'entreprises. L'activité du réseau a augmenté de 25 % par rapport à 2023.
Gouvernance
Un Conseil d’administration définit la stratégie de la Fondation et en contrôle la mise en œuvre, vote le budget et les programmes d’action. Il est présidé par Pierre Sellal, Ambassadeur de France et Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles[33].
Un Comité de direction est chargé de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration.
7 autres comités accompagnent le CA : un comité financier, un comité d'experts programme, un comité des fondations régionales, un comité d'audit, un comité des rémunérations, un comité des libéralités et un comité de supervision des fonds individualisés à gouvernance Fondation de France[34].
Missions
Dans un document publié par la Cour des comptes en 2021 (rapport d'exercices de 2014 à 2019), il est indiqué que le caractère très général de la mission de la Fondation de France est lié à la « fondation de toutes les causes », idée voulue dès son origine. Elle a également la particularité de ne pas agir de façon directe dans ses domaines d’intervention, mais de financer l’intervention sur d'autres structures, associations, voire d'autres fondations, qu’elle subventionne[35].
La Fondation de France agit dans tous les domaines de l’intérêt général, en France et à l’international : lien social, climat, éducation, santé, culture… La Fondation de France est la seule fondation abritante capable d’accueillir des projets quels que soient leurs buts, et quels que soient leurs territoires d’intervention, en France ou à l’international. Elle assure la gestion administrative et juridique des fondations qu’elle abrite pour leur permettre de se concentrer sur la réalisation de leur projet. Elle leur permet également de bénéficier de conseils d’expert pour garantir le cadre légal des actions menées[36].
Patrimoine
Parc animalier et botanique de Branféré
Le parc animalier et botanique de Branféré est situé à Le Guerno, dans le Morbihan, en Bretagne. Il a été créé en 1965 par Paul et Hélène Jourde, qui souhaitaient concevoir un parc où les animaux évoluent en semi-liberté, en rupture avec les zoos traditionnels. En 1988, le domaine a été légué à la Fondation de France, qui assure sa gestion et ses missions : conservation et préservation de la biodiversité, recherche et transmission des savoirs sur le vivant. Le parc abrite environ 1 500 animaux et de nombreuses espèces végétales, et propose des activités pédagogiques pour le grand public[37].
La fondation est propriétaire du Château de Sassenage, un édifice classé au titre des monuments historiques, situé au nord de l'agglomération grenobloise, sur le territoire de la commune de Sassenage. Il a été légué à la Fondation de France par Madame Pierrette-Élisa de Bérenger en 1971[38].
