Fonds de prévoyance

En France, les copropriétés ont l'obligation de constituer un fonds de travaux, également nommé fonds ALUR, en raison de la loi ALUR^[1].

Les fonds de prévoyance sont par ailleurs utilisés dans plusieurs contextes autres que la copropriété, par exemple pour le versement d'allocations aux militaires blessés et à leurs familles^[2].

En droit québécois, les syndicats de copropriété doivent obligatoirement constituer des fonds de prévoyance^[3].

En Suisse, les fonds de prévoyance permetent aux travailleurs de cotiser pendant leur vie active afin de financer leur retraite^[4].

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