Foreign Sales Corporation
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[[Foreign Sales Corporation]] dans les articles relatifs au sujet.La Foreign Sales Corporation (FSC) était un dispositif juridique américain permettant aux entreprises exportatrices des États-Unis de bénéficier d'avantages fiscaux afin de diminuer leur imposition aux États-Unis. Ce système incitait les entreprises américaines à exporter, et rendait leurs productions plus compétitives par rapport à celles de leurs concurrents internationaux. Le FSC a été jugé contraire aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui interdit les subventions à l'exportation, en 1999, abrogé une première fois 2000[1] puis définitivement en 2006[2].
Le Foreign Sales Corporation a été mis en place en 1984[3]. Ce nouveau dispositif succède à un mécanisme similaire dit sur les "sociétés domestiques de vente internationale" (Domestic International Sales Corporation) qui avait été contestée par la Communauté économique européenne et reconnue, en 1976, incompatibles avec les règles du GATT[4].
Le but de ce système était non seulement d'avantager les exportateurs américains par rapport aux producteurs étrangers, mais également de niveler ce qui était vu comme un désavantage comparatif des exportateurs américains, à savoir le fait que de nombreux états, dont des états européens, exonéraient alors de TVA leurs exportations, ce qui contribuaient à en diminuer substantiellement le prix[5].
Boeing était un important bénéficiaire de ce dispositif, alors que l'entreprise était alors concerné par un autre conflit commercial en lien avec l'Union européenne[6].
