Fraction de commune
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La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de ses attributions sur une portion de territoire communal. Dans ces limites, elle est assimilée à une commune. Elle continue toutefois de faire partie de sa commune à tous autres égards[1]. Elle possède un Conseil de Village (ou Conseil exécutif), dont les membres sont élus parmi la population de la fraction[2]. Un président est également désigné.
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Liste des fractions de commune
Vaud
Dans le Canton de Vaud, la législation concernant les fractions de commune se trouve au Chapitre XII de la Loi 175.11 sur les communes (LC) du , art. 129 à 136[3]. Ce canton possède huit fractions de commune dont sept à la vallée de Joux[4] :
- Commune du Chenit : Le Sentier[5], Le Brassus[6], L'Orient[7] ;
- Commune de L'Abbaye : L'Abbaye[8], Les Bioux[9], Le Pont[10] ;
- Commune du Lieu : Le Séchey[11].
La huitième fraction vaudoise encore existante à ce jour est La Coudre, fraction de la commune de L'Isle[12].
Anciennes fractions de commune
La susdite commune du Lieu a compté, par le passé, deux fractions supplémentaires ; celle du Lieu, dissoute en 2004, ainsi que celle des Charbonnières, dissoute en 2010, réintégrant la commune du Lieu au [13],[14].
La commune de Montreux a compté la fraction de commune du village de Sâles-Chêne-Crin jusqu'au , date de sa dissolution par un décret du Grand Conseil vaudois[15].
