Frais de notaire

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L'expression courante frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel convenu dans l'acte, pour en permettre l'aboutissement.

En droit français, les frais de notaires comprennent les droits payés au Trésor public, les débours, les émoluments, et les honoraires.

Droit québécois

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Notes et références

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