Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
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Ottawa (K1P 1A4) |
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La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (anglais : Federation of Law Societies of Canada) est l'organisme national de coordination des 14 ordres professionnels de juristes du Canada.
La Conférence des organes directeurs de la profession juridique au Canada, formée en 1927, a été le précurseur de la Fédération. La Fédération a été formée en 1972 pour coordonner les politiques des Barreaux provinciaux et territoriaux[1].
Réformes
En 2002, elle a formulé l'Entente nationale sur la mobilité [2] qui visait à faciliter la mobilité dans pratique du droit entre les différentes provinces.
Le Groupe de travail sur le diplôme de common law de la Fédération a publié son rapport final en 2009. Le rapport recommandait que les barreaux des provinces common law du Canada (toutes les provinces et territoires sauf le Québec) adoptent une exigence nationale minimale pour ceux qui cherchent à entrer dans les programmes d'admission au barreau[3]. Il proposait que les facultés de droit enseignent certaines compétences minimales, un cours d'éthique autonome et possèdent certains minimums institutionnels. Cela a aussi eu un impact sur le Comité national d'accréditation de la Fédération qui permet l'admission d'étudiants formés à l'étranger.