GENIUS Act
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| Autre(s) nom(s) | Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act |
|---|
| Législature | 119e congrès |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 18 juillet 2025 |
Le Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act (aussi dit GENIUS Act) est une loi fédérale américaine visant à créer un cadre réglementaire pour stablecoins qui pourraient alors être utilisés, dans la finance décentralisée, comme moyen de paiement[1]. C'était le premier cadre fédéral américain visant à réguler les stablecoins au regard de la protection des consommateurs (il imposait aux émetteurs de détenir des réserves à parité, de publier des audits mensuels et d'opérer sous licence fédérale ; les cryptomonnaies ayant alors une valeur indexée sur un actif aussi stable que possible (comme le dollar ou l'or) pour limiter la volatilité typique des cryptoactifs.
Ce projet de loi, qui aurait dû être voté en (après un passage au Sénat en 1re lecture le ), devait non seulement imposer aux émetteurs de stablecoins des normes concernant les réserves, mais prévoyait aussi des audits obligatoire et une certaine transparence, sous l'égide d'un double système de surveillance (fédéral et étatique) pour atténuer les risques d'instabilité financière, de blanchiment d'argent et mieux protéger les consommateurs contre un risque de crise liée au risque financier systémique[2]. Le projet devait être examiné à la Chambre des représentants à partir du , mais le vote procédural a échoué, malgré une mobilisation médiatique et politique intense, incluant un soutien et un appel public du président Trump exhortant les républicains à soutenir le texte. Il a finalement été repoussé au , date à laquelle la Chambre des représentants à voter le texte[3],[4]. Le texte est signé le par le président Donald Trump[5], marquant la fin de son processus législatif et l'adoption de la loi[6].
Pour rappel, la production et les échanges de stablecoins reposent sur une blockchain, ce qui implique une consommation énergétique élevée, bien que variant selon le protocole utilisé (Proof of Work ou Proof of Stake).
Le , Bill Hagerty (R-Tenn.) a porté un projet de loi intitulé GENIUS Act, qu'il a présenté comme un effort bipartisan de règlementation de la production et des échanges de stablecoins.
Le projet de Genius Act a été visé en première lecture au Sénat américain le (adopté ce jour par un vote bipartisan de 68 voix pour contre 30 contre)[7]. Le Sénat propose alors de confier la gestion des stablecoins à la FED (Réserve fédérale des États-Unis), la banque centrale des États-Unis.
Le texte, fortement soutenu par la Maison-Blanche était supposé être validé lors d'un examen rapide suivi d'un vote de formalité à la Chambre des représentants. Le , la Chambre des représentants a annoncé qu'elle examinerait le projet de loi au cours de la semaine du [8].
Cependant, alors que les partisans des cryptomonnaies annonçaient déjà une « semaine de la crypto », le vote procédural a échoué à la Chambre, et ce, en dépit d'un Tweet de Donald Trump souhaitant « une bonne semaine de la crypto » à ses abonnés, et invitant tous les républicains de la Chambre à voter « un projet de loi formidable pour faire de l'Amérique le leader incontesté et numéro un des actifs numériques » pour positionner les États-Unis "à des années-lumière devant la Chine, l'Europe et tous les autres, qui essaient sans fin de rattraper leur retard, mais qui ne peuvent tout simplement pas y arriver (...) Tous les républicains doivent voter oui ! (...) Tout cela fait partie de « Rendre à l'Amérique sa Grandeur » (...) Nous sommes les leaders du Monde, et nous travaillerons dur avec le Sénat et la Chambre pour faire passer encore plus de législation à ce sujet ! »
Le blocage du texte (196 voix pour, et plus de 220 voix contre) proviendrait, selon les médias, non pas de l'opposition démocrate, mais plutôt de divisions internes au sein du parti de Donald Trump, le GOP (House Freedom Caucus). L'exécutif trumpien a choisi de combiner dans un même paquet législatif une législation sur les cryptos, un vote sur le budget de la Défense et un vote sur des amendements sensibles (spécialement sur des documents liés à l'affaire Epstein), ce faisant il a braqué contre lui, une partie de son propre camp. Le vote de procédure, censé être une formalité, a échoué : 196 voix pour, 223 contre l'examen du projet de loi a donc été repoussé à une date ultérieure, le leadership républicain cherchant la meilleure option pour avancer (re-soumettre rapidement ou renégocier certains termes du texte)[9]. La chambre vote finalement le texte le avec 308 voix pour et 122 voix contre[9]. La loi est signée le par le président des États-Unis Donald Trump, rentrant ainsi en application[3].
Réactions
Face au GENIUS Act porté par Donald Trump, certains sénateurs, dont par exemple Elizabeth Warren (ancienne enseignant à Harvard, spécialisée en droit du commerce, et co-créatrice en 2011, du Bureau de protection des consommateurs en matière financière) ont exprimé des préoccupations concernant la concentration du marché des stablecoins et un possible risque systémique avec éclatement de la bulle des crypto-monnaies ; selon Elizabeth Warren, le projet de GENIUS Act a été rédigé sous l'influence des lobbyistes de l'industrie crypto, est une erreur monumentale, qui favorisera les grandes entreprises au détriment des consommateurs, avec en outre le risque d'une nouvelle crise financière, similaire à celle de 2008, car donnant aux cryptomonnaies une apparence trompeuse de sécurité[10]. D'autres ou les mêmes ont mis en avant des conflits d'intérêts concernant les liens d'entreprises de crypto-monnaies avec des figures politiques soutenant ce projet législatif (selon Elizabeth Warren « Donald trump utilise la présidence pour s'enrichir à travers la crypto, et il le fait à la vue. Il a lancé une monnaie MEME et un stablecoin qui lui ont rapporté au moins des centaines de millions de dollars. Il a nommé un tas d'initiés de l'industrie pour gérer la politique de cryptographie, des personnes qui avaient des liens personnels et financiers étendus avec l'industrie. Il a dissous l'unité d'application de la cryptographie du ministère de la Justice, et a appelé la SEC pour reculer sur l'application de la cryptographie ».
Accepté par le législateur américain comme projet de loi (en première lecture) en , ce texte a rapidement suscité une vive réaction de grandes institutions bancaires américaines y voyant une menace directe pour leur modèle économique. Des groupes de pression représentant JPMorgan Chase, Citigroup, Bank of America et Wells Fargo ont adressé une lettre officielle au Sénat, via l'American Bankers Association, du Bank Policy Institute (BPI) et du Financial Services Forum, pour demander des amendements au texte au motif, notamment, qu'une faille juridique permet aux émetteurs de stablecoins de verser des intérêts via des entités affiliées, ce qui pourrait détourner les dépôts bancaires vers des plateformes numériques moins sûres pour le consommateur, mais potentiellement plus rémunératrices (une fuite de dépôts, qui selon le BPI, aurait pu s'élever jusqu'à l'équivalent de 6 600 milliards de dollars, mettant en péril la capacité des banques à octroyer du crédit, et donc la stabilité financière américaine, voire mondiale. Bien que Jamie Dimon) (PDG de JPMorgan) soit membre du conseil du BPI, il ne semble pas s'être exprimé sur ce sujet précis. Mais Paul Atkins (président de la SEC) a annoncé, le , le lancement d'un projet Crypto, visant à encadrer les titres tokenisés, puis la Maison Blanche a publié, le , un décret intitulé « Garantir des services bancaires équitables pour tous les Américains », imposant aux banques numériques des normes de conformité équivalentes à celles des banques traditionnelles (mesures s'inscrivant dans un contexte de fragilité du système bancaire, démontrée par la crise de 2008 et ravivé par la crise de mars 2023, où la Silicon Valley Bank a perdu 42 milliards de dollars de dépôts en une journée, à la suite d'un retrait massif de fonds par ses clients (entreprises technologiques et investisseurs institutionnels, principalement), ce qui a engendré une série de faillites d'établissements financiers de taille intermédiaire, en l'espace de quelques jours, provoquant une onde de choc sur les marchés mondiaux. Une panique avait été déclenché par la vente à perte du portefeuille obligataire, fragilisé par la hausse des taux d'intérêt de la Silicon Valley Bank. Dans les jours qui suivent, Signature Bank, exposée au secteur des cryptomonnaies se déclare en faillite, puis la First Republic Bank, victime d'un retrait accéléré de dépôts non assurés. Face au risque de contagion, les autorités fédérales (FDIC, Federal Reserve, Département du Trésor) décident de garantir en urgence l'ensemble des dépôts (y compris ceux dépassant le seuil légal de couverture), faisant de cette crise, la plus grave celle de 2008 pour le secteur bancaire américain.
