Grand Conseil (République helvétique)

Les députés au Grand Conseil helvétique sont élus pour six ans au suffrage indirect^[1]. Pour être élus, les députés doivent avoir atteint l'âge de 25 ans et jouir des droits civiques^[2],[1].

Seuls les hommes âgés de plus de 20 ans et vivant depuis plus de cinq ans dans sa commune de domicile peuvent participer à l'élection des grands électeurs^[3] ; ceux-ci élisent à leur tour les députés au Grand Conseil helvétique^[4].

Le Grand Conseil est renouvelé par tiers, toutes les années paires^[5], lors de l'équinoxe d'automne^[6]. Les sièges à renouveler sont déterminés par tirage au sort et n'a eu lieu qu'une fois, le 1^er août 1800^[1].

Les députés ne peut être réélus qu'après une attente de deux ans^[7],[1].

Les sièges au Grand Conseil sont répartis de manière proportionnelle entre les 18 circonscriptions^{[N 1]} de la République helvétique^[8],[1]. Toutefois, le premier Grand Conseil helvétique est composé de huit députés par canton, pour un total de 144 membres^[8],[1].

Le Grand Conseil peut proposer les lois et les édicter, sous réserve d'approbation par le Sénat^[9],[1].

Les députés au Grand Conseil helvétique portent un costume^[1], distinct de celui des membres du Sénat^[10].

Les séances du Grand Conseil sont en principe publiques^[11].