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Grand notaire du Royaume

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Le grand notaire du Royaume d'Espagne (en espagnol : Notario mayor del Reino) est un titre attaché ex officio au ministre de la Justice. Il agit en tant qu'huissier lors des grands événements de l'État comme le serment des hauts fonctionnaires et membres du gouvernement.

RégionDrapeau de l'Espagne Espagne
Ministre de la JusticeFélix Bolaños
Organisations affiliéesMinistère de la Justice
Faits en bref Situation, Région ...
Grand notaire du Royaume
Notario mayor del Reino
Logo de l'organisation
Situation
Région Drapeau de l'Espagne Espagne
Langue Espagnol
Organisation
Ministre de la Justice Félix Bolaños
Organisations affiliées Ministère de la Justice
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La fonction n'est attachée à aucune autorité notariale ni ne possède de relation avec le Corps des notaires dont l'autorité suprême est exercée par le président du Conseil général des notaires, organe autonome.

Missions

La reine Marie-Christine d'Autriche jurant sa fonction de régente d'Espagne devant le grand notaire du Royaume.

Fonctions

Le grand notaire du Royaume est chargé de :

Notes et références

Voir aussi

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