IRPEF
From Wikipedia, the free encyclopedia
Imposta sul reddito delle persone fisiche (Impôt sur le revenu des personnes physiques), abrégé en « IRPEF », est un impôt direct, personnel, progressif et général, en vigueur dans la République italienne. Il est régi par la loi sur l'impôt sur le revenu consolidé, publiée par le décret présidentiel n° 917 du [1].
L'IRPEF est un impôt personnel et progressif ; il s'agit d'un impôt périodique dû pour les années civiles (et dans certains cas pour les années sociales), chacune d'entre elles correspondant à une obligation fiscale autonome.
Personnes assujetties
Les personnes assujetties à l'IRPEF[2], sont les personnes physiques résidentes sur le territoire italien pour les revenus produits n'importe où selon le principe dit de l'imposition mondiale et les personnes physiques non résidentes pour les revenus produits sur le territoire italien uniquement , selon le principe dit de l'imposition à la source. Une personne est considérée comme résidente en Italie si, pendant la majeure partie de la période fiscale, elle est inscrite au registre municipal des résidents et a son domicile ou sa résidence en Italie.
Bien qu'elles ne soient pas des assujettis, les sociétés de personnes et autres entités similaires, dont les revenus sont imputés, en vertu du principe de transparence, directement aux associés, qui sont des assujettis, indépendamment de leur perception effective, en fonction de leur part dans les bénéfices produits par la société elle-même. Cette discipline est désormais également utilisée pour les sociétés de capitaux, dont les actionnaires, remplissant les conditions, ont adopté ce que l'on appelle la « taxation par transparence » [3].