International Sustainability Standards Board

Dans le principe, les informations liées au développement durable devraient toujours être incluses dans les données financières, compte tenu des risques financiers liés aux enjeux de durabilité. Cependant, en pratique, la communauté comptable et financière a longtemps considéré ce sujet comme secondaire. La prise de conscience croissante des défis engendrés par la durabilité et en particulier le changement climatique a rendu de plus en plus évidente la nécessité d'un cadre réglementaire spécifique de la publication d'informations relatives liées à la durabilité, aussi bien dans les milieux écologistes qu'au sein de l'industrie financière.

La création de l'ISSB a été annoncée lors de la 26^e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) de 2021 à Glasgow en novembre 2021^[2],[6]. Dans le même temps, la Fondation IFRS a annoncé qu'elle consoliderait le VRF et le CDSB avec l'ISSB d'ici juin 2022^[7]. L'IFRS Foundation a annoncé la nomination d'Emmanuel Faber au poste de président de l'ISSB en décembre 2021^[8] et de Sue Lloyd au poste de vice-présidente de l'ISSB en janvier 2022. Fin mars 2022, l'ISSB a publié ses deux premiers exposés-sondages, respectivement sur les informations financières liées au climat et à la durabilité générale.

En plus des équipes de l'IIRC et du SASB localisées respectivement à Londres et à San Francisco, l'ISSB possède des équipes à Francfort, où travaillent son président et son vice-président, et à Montréal^[2].

Les normes de l'ISSB feront partie du corpus plus large des normes internationales d'information financière (IFRS) et seront connues sous le sigle IFRS-S ("S" pour "sustainability" en anglais) pour les distinguer des normes comptables publiées par l'International Accounting Standards Board. Par conséquent, l'ISSB a introduit deux nouvelles normes en juin 2023, IFRS S1 et IFRS S2, qui ont été mises en vigueur officiellement en janvier 2024^[9].

L'ISSB a déjà annoncé que ses normes imposeraient aux entreprises de déclarer la totalité de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris en Scope 3 selon la norme de comptabilité carbone GHG Protocol^[10]. Il a également confirmé que ses normes exigeraient des entreprises l'utilisation d'analyses par scénarios liés au climat pour rendre compte de leur résilience climatique et identifier les risques et opportunités liés au climat dans leurs publications réglementaires liées aux émissions de GES^[11].

L'ISSB s'oppose toutefois à la double matérialité, demandée par l'Union européenne dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) visant à intégrer l’impact des activités de l’entreprise sur les enjeux environnementaux et sociétaux comme l'illustre la tribune de son président Emmanuel Faber dans le journal Le Monde en octobre 2023^[12]. L'ISSB défend la communication de la simple matérialité c'est-à-dire l’impact des enjeux environnementaux et sociétaux sur le modèle d’affaires de l’entreprise et non la mise en évidence des liens inverses, i.e. les impacts de l’entreprise sur la biodiversité et les autres enjeux de transition. Selon l'analyse de certains experts, si cette approche s'impose, cela représentera une perte irréparable d'influence de l'Europe dans l'économie mondiale^[13].