International Organization of Securities Commissions

L'IOSCO est née en 1983 de la transformation de son ancêtre l'"Association Régionale Interaméricaine" (créée en 1974) en une véritable coopérative mondiale. Cette décision d'étendre l'organisation au-delà des Amériques a été prise lors de la réunion annuelle à Quito, en Équateur, en avril 1983. Dans le même temps, l'organisation a été renommée IOSCO pour refléter l'élargissement de ses membres au-delà de l'Amérique du Nord et du Sud. Les autorités de réglementation des valeurs mobilières de France, d'Indonésie, de Corée du Sud et du Royaume-Uni ont été les premières agences à se joindre à l'extérieur des Amériques. La Conférence annuelle de l'IOSCO de juillet 1986 à Paris fut la première à se tenir en dehors des continents américains et à cette occasion fut prise la décision de créer un Secrétariat général permanent de l'Organisation^[2].Un vestige de ses premières racines interaméricaines est que les langues "officielles" de l'IOSCO sont l'anglais, le français, l'espagnol et le portugais.

En 1998, l'IOSCO a commencé à travailler sur un certain nombre de politiques importantes qui ont conduit à un ensemble plus large de lignes directrices. Cependant, ce sont les attentats du 11 septembre 2001 ainsi qu'une série de grands scandales financiers mondiaux qui ont commencé avec Enron et notamment Worldcom, Parmalat et Vivendi qui ont rendu ce travail urgent et ont annoncé l'évolution de l'IOSCO d'un "talk shop" international, où peu de choses substantielles ont été accomplies, à une organisation internationale sérieuse ayant un impact réel sur la réglementation des valeurs mobilières. Lors de la conférence de 1999 à Lisbonne, il a été décidé d'avoir un siège permanent pour le Secrétariat général administratif et que celui-ci soit basé à Madrid^[2]. En 2002, l'IOSCO a adopté un protocole d'accord multilatéral (IOSCO MMoU) conçu pour faciliter l'application transfrontalière et l'échange d'informations au sein de la communauté internationale des autorités de réglementation des valeurs mobilières. Puis, en 2005, l'IOSCO MMoU est devenu la référence en matière de coopération internationale entre les régulateurs des valeurs mobilières^[2].

En mars 2022, l'IOSCO comptait 231 membres^[2]. Les membres de l'IOSCO sont répartis en trois grandes catégories :

• Membres ordinaires : principaux régulateurs des marchés des valeurs mobilières et/ou des marchés à terme d'une juridiction. Une bourse ou un organisme d'autoréglementation peut être un membre ordinaire, mais seulement s'il est le principal organisme de réglementation des valeurs mobilières de la juridiction. Chaque membre ordinaire dispose d'une voix^[3].
• Membres associés : autres autorités de réglementation des valeurs mobilières et/ou des contrats à terme dans les cas où il y en a plus d'une par juridiction. Par exemple, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la North American Securities Administrators Association aux États-Unis sont membres associés de l'IOSCO étant donné que la Securities and Exchange Commission des États-Unis est le membre ordinaire des États-Unis. Les membres associés n'ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles au Comité Exécutif ; ils sont cependant membres du Comité des Présidents.
• Membres affiliés : comprennent les bourses, les organismes d'autoréglementation et diverses associations de l'industrie boursière. Les membres affiliés n'ont pas de droit de vote, ne sont pas éligibles au Comité Exécutif et ne sont pas membres du Comité des Présidents. Les membres affiliés qui sont des organismes d'autoréglementation (OAR) sont toutefois membres du comité consultatif de l'OAR.

L'organisation est composée d'un certain nombre de comités qui se réunissent plusieurs fois par an dans des lieux du monde entier soutenus par un secrétariat général administratif permanent.

Sur le plan administratif, l'IOSCO est dirigée par un secrétariat général basé à Madrid. L'actuel secrétaire général de l'IOSCO est Rodrigo Buenaventura, nommé en janvier 2025.

Le Conseil de l'IOSCO est l'organe directeur et normatif de l'IOSCO. Il se compose de 35 autorités de réglementation des valeurs mobilières ; Jean-Paul Servais, président de l'Autorité belge des services et marchés financiers, est président du conseil d'administration de l'IOSCO (il préside également le comité régional Européen). Il est secondé par un vice-président, Dr. Mohamed Farid Saleh, de l'Autorité égyptienne des services financiers (qui préside le Growth and Emerging Markets Committee, le plus grand sous-comité de l'IOSCO)^[4].

L'IOSCO compte quatre comités régionaux :

• Comité régional Afrique-Moyen-Orient : présidé par Dr. Mohamed Farid Saleh de l'Autorité égyptienne des services financiers
• Comité régional Asie-Pacifique : présidé par Julia Leung de l'Agence hongkongaise des services financiers
• Comité régional européen : présidé par Jean-Paul Servais de l'Autorité belge des services et marchés financiers
• Comité régional interaméricain : présidé par Lucia Buenrostro de la Comisión Nacional Bancaria y de Valores du Mexique

L'IOSCO est membre, participe en tant qu'observateur ou coordonne avec un certain nombre d'autres organisations. L'une de ses relations les plus importantes est avec le Forum conjoint des régulateurs financiers internationaux. L'IOSCO, avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l' Association internationale des contrôleurs d'assurance, constituent le Forum conjoint.

Les protocoles d'accord de l'IOSCO sont considérés comme les principaux instruments pour faciliter la coopération transfrontalière, réduire le risque systémique mondial, protéger les investisseurs et garantir des marchés des valeurs mobilières équitables et efficaces^[5],[6].

En outre, l'IOSCO est membre, participe en tant qu'observateur ou coordonne avec un certain nombre d'autres organisations internationales, notamment l'OCDE, le FSB, le Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent, l'IASB, le PIOB, le FMI, la Banque mondiale et la Commission européenne.