Ignorance délibérée

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En droit, l'ignorance délibérée se produit lorsqu'une personne cherche à éviter toute responsabilité civile ou pénale pour un acte illicite en ignorant intentionnellement des faits qui la rendraient responsable ou impliquée[1],[2]. Dans l'affaire États-Unis c. Jewell, le tribunal a jugé que la preuve d'une ignorance délibérée satisfaisait à l'exigence de connaissance de la possession criminelle et de l'importation de drogues.

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Notes et références

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