Import Duties Act
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| Titre | An Act to provide for the imposition of a general ad valorem duty of customs and of additional duties on any goods chargeable with the duty aforesaid, for the imposition of duties on goods produced or manufactured in a foreign country which discriminates in the matter of importation as against goods produced or manufactured in the United Kingdom, in certain other parts of His Majesty's dominions, in protectorates or in mandated territories, and for purposes connected with the matters aforesaid. |
|---|---|
| Référence | 22 & 23 Geo. 5. c. 8 |
| Pays |
Royaume-Uni |
| Territoire d'application | Empire britannique |
| Rédacteur(s) | Neville Chamberlain |
|---|---|
| Législature | XXXVIe |
| Gouvernement | Troisième gouvernement national (en) |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur |
L'Import Duties Act est une loi du Parlement britannique, entrée en vigueur le . Elle avait pour but de mettre fin au libre-échange et d'encourager à la place le commerce interne à l'Empire britannique afin de lutter contre les effets néfastes de la Grande Dépression.
Le projet de loi est présenté par le Chancelier de l'Échiquier Neville Chamberlain à la Chambre des communes le [1]. Pendant son discours à la Chambre, Chamberlain a longuement fait référence au combat de son père, secrétaire d'État aux colonies de 1895 à 1903, afin d'imposer une réforme douanière dans l'Empire britannique, notamment à l'aide la Tariff Reform League (en) ; Neville Chamberlain a notamment emporté la boîte rouge de son père dans la Chambre des Communes, et la veuve de Joseph Chamberlain était également présente.
Après avoir terminé son discours, le demi-frère de Neville Austen Chamberlain s'est levé et a serré la main de Neville sous les applaudissements de la chambre[2].
La loi fut adoptée par la Chambre des communes à 454 votes contre 74 ; les votes contre la loi provenaient des membres du Parti travailliste et de 32 libéraux[3].
