L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus.
L'indemnité kilométrique vélo est de 0,25 €/km en France et de 0,35 €/km en Belgique. Elle bénéficie dans ces deux pays d'un dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les employeurs et d'impôt sur le revenu pour les salariés.
Depuis 1995 les employeurs peuvent verser à leurs salariés une indemnité kilométrique non imposable. Plusieurs autres mesures fiscales encouragent l'utilisation du vélo à des fins professionnelles: tout employeur achetant un «vélo de société» pour un employé peut dans certaines conditions déduire le montant de cet achat de ses bénéfices[2].
En Belgique
Depuis la loi du , une «indemnité pour frais de déplacements à bicyclette» peut être accordée par les employeurs à leurs salariés qui viennent travailler à vélo. Elle ne concerne que les trajets domicile-travail mais peut être cumulée avec d'autres indemnités perçues pour le remboursement de frais de transport en commun. Elle n'est pas obligatoire. Elle est exonérée d’impôt sur les revenus à concurrence de 0,35 €/km[3] (limité à 3 500 € par an) depuis .
En France
En 2002, une proposition de loi[2] inspirée par les retours d'expérience des Pays-Bas et de la Belgique vise, parmi de nombreuses mesures destinées à favoriser l'usage du vélo comme mode de déplacement, à instituer un remboursement par l’employeur des «frais afférents aux déplacements à bicyclette sur le trajet domicile-lieu de travail et aux déplacements effectués dans l'exercice de l'activité professionnelle, y compris l'intégralité des frais exposés en vue de la mise à disposition de la bicyclette.».
Cette proposition n'est pas retenue.
À la suite du plan national vélo de [4] et après une simulation économique sur un projet d'indemnité[5] puis une expérimentation, menée par 18 entreprises volontaires représentant 8 000 salariés, ayant conclu à une «multiplication par plus de deux du nombre d'usagers vélo, en passant de 200 personnes déclarées comme ayant une pratique régulière avant la mise en place de l'IK à 419 personnes lors de l'expérimentation»[6], et à une «augmentation de la part modale de l’ordre de 50%», la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte l'a introduite dans le droit de l'environnement.
Le texte de la loi prévoyait qu'elle soit obligatoire. Elle a ensuite été rendue facultative et uniquement dédiée au secteur privé. Versée par l’employeur, elle a été fixée par décret ()[7] à 25 centimes/km pour le secteur privé[8], et «le montant cumulé des indemnités perçues, exonéré d'impôt et de cotisations sociales, est plafonné dans la limite de 200 €/an»[9], correspondant à une distance domicile-travail d'environ 2 kilomètres. Au-delà l'indemnité n'est pas versée, sauf si l'entreprise décide de verser plus, mais l'exonération de cotisations sociales pour l'employeur et de l'imposition sur le revenu pour le salarié s'arrête à 200 euros.
Un « observatoire de l'indemnité kilométrique vélo », mis en place par le Club des villes et territoires cyclables et l'Ademe[10], a commencé une liste des entreprises qui appliquent volontairement ce dispositif.
L'extension de l'IKV aux salariés du secteur public est réclamée à de nombreuses reprises par les associations[11] et les parlementaires[12]. Depuis une expérimentation permet à une partie du secteur public de bénéficier d'une «prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail»[13]: un décret du [14] permet aux agents des ministères de l'Environnement, du Logement et des établissements publics qui en dépendent de la tester expérimentalement.
Le fonctionnaire n'y a droit qu'à partir d'un parcours de un kilomètre/jour «pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel de l'agent», et l'indemnité est limitée à 200 euros/an/agent.
Elle peut compléter un abonnement de transport collectif ou de location de vélo (si les trajets concernés diffèrent ou s'il s'agit d'un rabattement). Le versement est mensuel (égal à un 12e du montant annuel).
Selon un bilan d'étape publié le , la mesure a permis une augmentation de 25% du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail[15].
En France le nombre d'entreprises volontaires est resté faible: selon la première évaluation de l'Ademe[6], seulement 5% de pratiquants de l'autosolisme (utilisation solitaire d'une voiture) ont migré vers le vélo; ceux qui ont utilisé le vélo étaient essentiellement des utilisateurs des transports en commun et/ou du covoiturage.
