Indenture

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Contrat l'indenture britannique de 1723.

L'indenture est un mot anglais désignant un type particulier de contrat synallagmatique, caractérisé par l'indentation du document sur lequel il est rédigé. L'indenture était, en particulier, utilisée pour fixer le statut de ceux que l'on appelle en anglais les indentured servants. On trouve parfois le terme francisé endenture dans certains contextes.

Étymologie et origine

Notes et références

Voir aussi

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