Indication géographique (label français)
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Le label Indication Géographique (IG) ou officiellement Indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) est un label officiel français géré par l'Institut national de la propriété industrielle, qui garantit l'origine géographique d'un produit manufacturé, artisanal ou d'une ressource naturelle.
La création de l'IGPIA, officielle en 2015, est motivée par le souci de lutter contre l'utilisation abusive des dénominations géographiques dans certaines commercialisations[2] et de doper la visibilité de la fabrication française à l'international[3].
Le label IGPIA est pensé comme l'équivalent des labels d'appellation d'origine attribués aux produits agricoles. Le produit en question est lié au territoire par ses caractéristiques propres, un savoir-faire ou un procédé de fabrication.
Le label est lancé en par Carole Delga, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire[2]. Il constitue toutefois une mesure de la loi n° 2014-344 du relative à la consommation, dite loi Hamon, portée par son prédécesseur Benoît Hamon[3].
Alors qu'environ 200 produits sont initialement pressentis pour bénéficier de la protection[3], les homologations s'avèrent complexes, du fait notamment de la difficulté de lier certaines productions aux territoires[4]. Dans ce contexte, les collectivités locales sont tentées de s'impliquer dans le processus[5].
Principes
Les produits bénéficiant d'une IGPIA doivent faire valoir un ancrage territorial dont les indicateurs sont spécifiés dans le cahier des charges. Cette nécessité d'ancrage, par l'angle des ressources, naturelles et humaines, et celui des entreprises engagées, apparente les IGPIA au fonctionnement d'un système productif local et à celui des signes d'identification de la qualité et de l'origine[6].
Fonctionnement
Contrairement aux appellations d'origine comme l'appellation d'origine protégée (AOP) ou l'indication géographique protégée (IGP), dont l'homologation est assurée par l'Institut national de l'origine et de la qualité, concerne uniquement des produits agricoles, viticoles et naturels et répond à une législation européenne, l'IGPIA est gérée par l'Institut national de la propriété industrielle et concerne uniquement des produits français manufacturés et artisanaux. Elle peut être attribuée à un artisan, un commerçant ou une société répondant au cahier des charges qui correspond à la production en question[7].
