Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation

Quelques mois avant la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) le 5 octobre 2021, la conférence des évêques de France décide de créer une instance chargée de proposer des réparations aux victimes mineurs de prêtres ou de laïcs dans les diocèses, les établissements ou les mouvements de jeunesse catholiques, l'Instance indépendante d’assistance (INIA) en mars 2021^[1]. Cette instance devient l'Inirr en novembre 2021, dont Marie Derain reçoit la présidence^[2]. Le processus de reconnaissance comporte plusieurs étapes, avec notamment « la reconnaissance de la responsabilité et notamment la possibilité pour la victime de s’adresser à l’agresseur »^[3].

En novembre 2022, le premier bilan est mitigé. L'Inirr est mise en cause par des collectifs de victimes qui estiment que les évaluations des préjudices des victimes sur la base d'un barème sont « froides et humiliantes »^[4]. Les délais de prise en charge, atteignant 15 à 24 mois, sont également critiqués^[4].

Des référents de l'Inirr recueillent les témoignages des victimes afin de permettre l'évaluation des préjudices subis et leur réparation^[5],[6]. Celle-ci peut-être financière, avec des montants allant jusqu'à 60 000 €^[7],[8] ou restaurative, « telles que des demandes de lettres de la part d’un représentant de l’Église, des rencontres avec des évêques ou la célébration de temps mémoriels. »^[9],[10].

En 2025, la médiatisation de l'affaire Bétharram et des abus sexuels de l'abbé Pierre a entraîné une forte hausse des recours à l'Inirr^[9],[11].

L'Inirr compte une cinquantaine de collaborateurs dont 13 salariés. Son budget de fonctionnement s'élève à 800 000 €. Les indemnisations sont financées par le fonds de solidarité et de lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs (Selam) alimenté par les diocèses. Elles atteignent la somme de 35 millions d'euros fin 2025. À cette date, 1 786 personnes victimes ont contacté l'Inirr depuis sa création^[11].

Les évêques de France, réunis en assemblée plénière à Lourdes, votent le 27 mars 2026 la mise en place d'un dispositif appelé « Renaître ». Il est destiné à prendre la suite de l'Inirr dont le mandat arrive à expiration le 31 août^[12],[13]. Il est prévu que ce nouveau dispositif s’appuie sur les cellules d'écoute diocésaines existantes et sur des accompagnants locaux coordonnés par une instance nationale. Le dispositif « Renaître » est critiqué par les associations de victimes qui craignent son manque d'indépendance et déplorent une décision sans concertation. L'esprit du dispositif est également mis en cause : « On passe de la notion centrale de reconnaissance et réparation à celle de “chemin de restauration”, notion plus subjective. », de même que son nom qui « impose une dimension spirituelle » à la démarche des victimes^{[14],[15],[16]}.

Une tribune, publiée le 2 avril par le quotidien La Croix, dénonce ce qui constitue selon elle une régression par rapport au dispositif existant^[17],[18]. Une autre, parue dans le quotidien Le Monde le 28 avril, estime que « si le dispositif « Renaître » affaiblit l’indépendance, brouille la notion de réparation, réintroduit des conflits d’intérêts et renvoie les personnes victimes vers l’univers diocésain, il fait courir le risque d’un recul majeur pour la reconnaissance et la réparation des victimes. »^[19]. La présidente de l'Inirr, Marie Derain, exprime également sa préoccupation concernant l'indépendance et le professionnalisme de la nouvelle structure^[20]. L'épiscopat français assure de son côté que « les accompagnants ne seront que des personnes expérimentées et formées aux démarches restauratives, ce qui diffère du simple accueil et de l’écoute dans les cellules diocésaines »^[21],[22].

Le 1^er septembre 2026, la Conférence des évêque de France met en place l'Instance nationale indépendante d’accompagnement des victimes dans l’Église (Iniave)^[23],[24] qui succède à l'Inirr. Sa présidence est confiée à une magistrate, Sophie Darbois, conseillère honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Le nom du dispositif « Renaître », qui était sujet à polémiques, n'est pas conservé. L'Iniave s'appuie sur « les pratiques de la justice restaurative »^{[25],[26],[27]}.

Pascal Ruffenach succède à Marie Derain à la tête de l'Inirr, qui doit cohabiter avec l'Iniave pendant 18 mois, le temps nécessaire au traitement des saisines reçues par la première instance avant le 31 août^[28].