Instruction budgétaire et comptable M57
From Wikipedia, the free encyclopedia
L'instruction budgétaire et comptable M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales françaises. Depuis le [1] elle remplace les précédentes instructions : M14 pour les communes et EPCI, M52 pour les départements, M71 pour les régions.
Elle a été développée sur les indications du Conseil de normalisation des comptes publics. Elle entre progressivement en œuvre à partir du , de manière facultative. Elle sera généralisée et rendue obligatoire en 2023. Elle est déjà utilisée par la Ville de Paris depuis 2020 et à titre expérimental par la métropole de Lyon.