Insurrection Act
loi fédérale des États-Unis
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L'Insurrection Act of 1807 est une loi fédérale des États-Unis (plus précisément, 10 USC §§ 251[1], 252[2], 253[3], 254[4] et 255[5]) qui autorise le président des États-Unis à déployer l'Armée américaine sur le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux troubles civils, à l'insurrection et à la rébellion.
Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.
États-Unis| Référence | 10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255 |
|---|---|
| Pays |
États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Signature | 1807 |
|---|
Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États sudistes contre les États nordistes (guerre de Sécession)[6].
Histoire
L'Insurrection Act a été invoqué tout au long de l'histoire américaine. Au XIXe siècle, il a été invoqué lors de conflits avec les Amérindiens. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, il a été invoqué lors de conflits de travail. Puis, il a régulièrement été utilisé contre les émeutes raciales.
