Insurrection Act
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Référence
10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255
Pays
États-Unis
États-UnisLangue(s) officielle(s)
Anglais
Signature
1807
Insurrection Act
| Référence | 10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255 |
|---|---|
| Pays |
États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Signature | 1807 |
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L'Insurrection Act of 1807 est une loi fédérale des États-Unis (plus précisément, 10 USC §§ 251[1], 252[2], 253[3], 254[4] et 255[5]) qui autorise le président des États-Unis à déployer l'Armée américaine sur le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux troubles civils, à l'insurrection et à la rébellion.
Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États sudistes contre les États nordistes (guerre de Sécession)[6].
