Intelligence artificielle et droit d'auteur dans l'art

Les origines de l’art créé par IA remontent aux années 1950^[4],[5],[6], lorsque les premiers ordinateurs ont permis aux artistes d’explorer de nouvelles possibilités de création et de manipulation numérique. Des pionniers comme Ben Laposky, Herbert W. Franke ou Frieder Nake ont utilisé des algorithmes mathématiques pour produire des formes géométriques abstraites, souvent appelées art algorithmique. D’autres artistes comme Harold Cohen, Vera Molnar ou Manfred Mohr ont développé des programmes informatiques capables de générer des dessins ou des peintures selon des règles logiques ou esthétiques, inaugurant ainsi l’art génératif.

À partir des années 1980, l’essor de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique a ouvert de nouvelles perspectives pour l’art créé par IA. Des chercheurs comme Aaron Bobick, Michael Noll ou Karl Sims ont expérimenté des techniques d’apprentissage par renforcement, d’évolution artificielle ou de réseaux de neurones pour créer des œuvres adaptatives, interactives ou évolutives. Des artistes comme Ken Feingold, David Rokeby ou Christa Sommerer ont utilisé l’IA pour créer des installations, des sculptures ou des environnements virtuels qui réagissent aux stimuli ou aux comportements des spectateurs.

Depuis les années 2000, l’art créé par IA connaît un essor considérable, grâce aux progrès de l’apprentissage profond, de la synthèse d’images ou de sons, et de la disponibilité des données et des ressources informatiques. Des artistes comme Mario Klingemann, Refik Anadol ou Anna Ridler utilisent des réseaux antagonistes génératifs (GAN), des réseaux convolutifs (CNN) ou des transformateurs (Transformer) pour créer des œuvres originales, réalistes ou surréalistes, à partir de grandes bases de données d’images, de textes ou de sons. Des collectifs comme Obvious, Neural Zoo ou ArtBreeder utilisent l’IA pour produire des œuvres collaboratives, participatives ou collectives, qui sont souvent vendues ou exposées dans des galeries, des musées ou des festivals.

Plus récemment, la mise à disposition au grand-public des outils de générations d'œuvres d'art par intelligence artificielle a démocratisé ce genre de techniques, démultipliant donc le nombre d'œuvres générées par IA.

Le 27 novembre 2023, le Beijing Internet Court, tribunal pékinois spécialisé dans les conflits liés à Internet, a rendu une décision historique en reconnaissant et en accordant la protection du droit d'auteur à une œuvre d'art générée par intelligence artificielle. L'affaire concerne une image créée par l'artiste Li avec le logiciel Stable Diffusion qui avait été reprise par un blogueur sans son autorisation. Le tribunal juge que l’œuvre de Li satisfait le critère d'originalité requis pour la protection par le droit d'auteur et souligne que « ses réglages minutieux et ses choix esthétiques effectués durant la création de l’image ont reflété un processus de décision personnalisé, conférant ainsi à l’œuvre un caractère d’originalité ». Le facteur déterminant dans cette décision est ainsi le degré d'implication humain dans le processus créatif où l'artiste joue un rôle prépondérant, tandis que l'IA constitue un outil technique, par opposition à un logiciel générant une image de manière autonome^[7].

L'apprentissage automatique repose sur un algorithme qui permet à l'ordinateur d'apprendre à partir de données implémentées par l’Homme, puis d'évoluer et de prendre des décisions en parfaite autonomie. Par conséquent, bien que le programmeur définisse des paramètres spécifiques, le travail est généré par le logiciel, appelé réseau neuronal, selon un processus similaire à celui de la pensée humaine.

Cette notion suscite un débat sur la question de savoir si le véritable créateur d'une telle œuvre est l'ordinateur lui-même, le programmeur ou l'artiste dont les données ont été extraites et ensuite analysées par l'algorithme. Des opinions s’opposent aussi quant au type de protection que la loi devrait offrir à ces nouvelles créations^[8].

Le droit d'auteur protège l'expression de l'esprit humain au profit de son créateur, s'axant principalement sur les concepts de paternité, d'originalité, des droits moraux et de l'histoire. Concernant la génération d'œuvres par des ordinateurs, leurs créations sont anthropocentriques (par l'homme, pour l'homme)^[9], donc l'originalité de l'œuvre ne peut être attribuée qu'aux références de base que la technologie s'est appropriée pour produire un nouveau contenu, ce qui fait que dans de nombreuses juridictions à l'international (ex: Canada), seules les œuvres créées par un être humain peuvent être protégées par le droit d'auteur^[10]. Cette prédisposition légale est alors cohérente, car les premières œuvres artistiques générées par ordinateur qui apparaissent durant la seconde moitié du XXème siècle sont créées avec une implication humaine considérable. Au XXIème siècle, l'intelligence artificielle générative remet fortement en question l'approche traditionnelle du droit d'auteur appliqué à la création digitale^[11].

Lorsqu'il existe des cas d'œuvres dans lesquelles l'intervention humaine a été minime, deux cas de figure s'opèrent : soit la protection du droit d'auteur est refusée, soit la paternité est attribuée au créateur du programme^[8]. En effet, comme l'affirment certains experts, « à moins d'un changement de paradigme dans la législation sur le droit d'auteur, l'absence d'élément humain dans une création artistique générée par une intelligence artificielle conduit à l'indisponibilité de la protection du droit d'auteur pour ces œuvres »^[9]. On considère que le système de droit d'auteur connu jusqu'à présent deviendrait obsolète et que la valeur des œuvres artistiques créées par l'homme serait remise en question, voire sous-estimée^[12].

La législation européenne n'accorde pas le droit d'auteur aux œuvres créées par l'intelligence artificielle car elle exige : 1) que les auteurs des œuvres soient des personnes physiques ou morales (article 5 de la loi sur la propriété intellectuelle, article 2 de la directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et article 4 de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données) ; et 2) que l'œuvre soit originale, qualité mise en cause par le processus de création de l'œuvre^[13]. Cependant, d'autres législations comme celles de Hong Kong (R.A.E.), de l'Inde, de l'Irlande, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni proposent de considérer le programmeur du système informatique comme l'auteur de l'œuvre et d'accorder une protection juridique à sa création.

À la suite de l'AI Act (juin 2024), l'Union Européenne publie un code de bonne conduite destinée aux entreprises du secteur de l'intelligence artificielle, dans lesquel ceux-ci s'engagent à rester alignés avec les évolutions légales, à crawler le web uniquement de manière respectueuse et légale, créer des solutions technologiques pour garantir la protection des œuvres protégées, et créer un service qui reçoit les plaintes concernant les droits d'auteur^[14],[15].

L'impact économique du fait que la création d'œuvres réalisées par l'intelligence artificielle ne serait soumise à aucune forme de protection légale du droit d'auteur est encore inconnu. Si les créations étaient libres de droits, elles pourraient être utilisées librement et gratuitement. En conséquence, les entreprises qui créent ces programmes ne recevraient aucune compensation financière. En outre, les ventes de produits artistiques humains diminueraient en raison de leur prix élevé par rapport à la concurrence d'un même type de produit crée sans intervention humaine^[16].

D'autre part, les experts en la matière suggèrent que l'octroi de droits d'auteur à la personne qui fait fonctionner l'intelligence artificielle assureraient la continuité de l'investissement des entreprises dans le développement des intelligences artificielles car elles seraient encouragées par un retour financier sur leur investissement^[16].

L'art produit numériquement et par l'intelligence artificielle peut influencer les aspects de la conservation, de l'exposition et de la vente de l'art traditionnel compte tenu du développement rapide de plateformes en ligne et de salles d'exposition numériques en période de crise pandémique. Ces circonstances contribuent à l'intérêt déjà croissant pour le Cryptoart et les technologies blockchain qui ont le potentiel d'avoir un impact significatif et de transformer le marché de l'art^[17].

À partir de 2023, Paris Photo consacre un espace aux œuvres générées par intelligence artificielle^[18]. Début 2025, la maison de ventes aux enchères Christie's organise pour la première fois une vente d'œuvres générées par intelligence artificielle, une vente controversée dans le milieu de l'art^[19].