International Public Sector Accounting Standards
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Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales, etc.).
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur public, pour permettre des décisions d'allocation de ressources fondées sur une information plus fiable, et ainsi améliorer la transparence financière et la responsabilité dans ce domaine.
Applicabilité
Les IPSAS sont des normes destinées à être utilisées par les institutions publiques nationales, régionales (c-a-d collectivités territoriales...), locales (municipalités, communautés urbaines) et toute entité publique (agence, autorité, commission...). Les IPSAS sont largement utilisées par les organisations intergouvernementales et internationales. Les IPSAS ne s'appliquent pas aux entreprises publiques a statut commercial (SA, SARL, etc) ou opérant dans un contexte concurrentiel (régies)
Élaboration
Les IPSAS sont édictées par l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), un organe indépendant de l'IFAC (International Federation of Accountants).
L'IPSASB développe les IPSAS en donnant l'opportunité de commenter aux parties intéressées, c'est-à-dire les auditeurs externes, les préparateurs de comptes (ce qui inclut les ministères des Finances), les organismes charges de créer des standards comptables nationaux et internationaux, et les citoyens. Les réunions de l'IPSASB où sont discutés les développements et où sont approuvés la publication des IPSAS et autres documents sont ouvertes au public. Les agenda, incluant les minutes des réunions de l'IPSASB, sont publiées sur le website de IPSASB : www.ipsasb.org. Les observateurs aux réunions de l'IPSASB sont notamment la BAD, l'Union européenne, l'IASB, le FMI, l'INTOSAI, l'OCDE, la Banque mondiale, les Nations unies et le PNUD.
Convergence des IPSAS avec les IFRS
Les IPSAS sont inspirées des International Financial Reporting Standards (IFRS), anciennement nommées IAS. Les IFRS sont écrites par l'International Accounting Standards Board (IASB). L'IPSASB adapte les IFRS pour le secteur public quand nécessaire. Dans ce processus, l'IPSASB essaye autant que possible, de maintenir le principe comptable et le texte original de l'IFRS, sauf si une raison importante liée au secteur public rend nécessaire une différenciation.
Langue officielle des IPSAS
Le texte officiel des normes IPSAS est celui publie par l'IPSASB en langue anglaise. Le manuel de l'IPSASB a été traduit d'anglais en français[1], espagnol[2], allemand, russe et chinois[3]. La Société Arabe des Experts Comptables (ASCA) de Jordanie a publié une version arabe[3] du manuel IPSASB. Le Brésil prépare une traduction en portugais[4].
Caractéristiques des IPSAS
Il y a 31 normes sur la comptabilité d'engagement, et une norme sur la comptabilité de caisse (source : IPSAS Handbook publié en ).
Quand les comptes annuels sont en comptabilité d'engagement, ils doivent comporter :
- l'état de la situation financière (IPSAS 1) ;
- l'état de la performance financière (IPSAS 1);
- le tableau des flux de trésorerie (IPSAS 2) ;
- l'état de variation de l'actif net et de la situation nette (IPSAS 1) ;
- les notes aux états financiers, ou Annexe (IPSAS 1).
Quand les comptes annuels sont en comptabilité de trésorerie, ils doivent comporter l'état des recettes et paiements en trésorerie.
Financement de l'IPSASB
Les banques de développement multilatérales (Banque mondiale, Banque africaine de développement...) fournissent une part substantielle du financement du travail de l'IPSASB. D'autres sources de revenu viennent des institutions internationales, nationales et régionales. En outre, l'IFAC (International Federation of Accountants) et la CICA (Canadian Institute of Chartered Accountants) soutiennent l'activité de l'IPSASB.
L'impact de la crise du crédit sur la comptabilité du secteur public
La crise du crédit a soulevé plusieurs problèmes de comptabilité publique. Les gouvernements ont consenti d'énormes crédits aux banques, et parfois garanti leurs dettes explicitement ou implicitement, et dans certains cas pris le contrôle de banques en détresse. La nature exceptionnelle de cette crise bancaire et les initiatives sans précédent des gouvernements et banques centrales de par le monde ont renforce l'importance de la qualité des normes de comptabilité publique. La crise bancaire a accru le besoin de gouvernance et responsabilité dans le secteur public, et de signifiance et clarté dans les comptabilités publiques.
Adoption des IPSAS par les organisations internationales
Les organisations intergouvernementales suivantes ont adopté les IPSAS ou ont commencé le processus de passage aux IPSAS :
- Agence spatiale européenne (ASE) : conformité aux IPSAS le 1/1/2010
- Communauté des Nations (ex-British Commonwealth) : adoption pour l'exercice 2008-2009.
- Communautés européennes : règles comptables proches des IPSAS depuis 2005.
- Conseil de l'Europe (CoE) : comptes conformes aux IPSAS depuis 2007.
- ITER (ITER Organization - IO) : comptes conformes aux IPSAS depuis 2008.
- International Criminal Police Organization (Interpol) : depuis 2007, les comptes annuels sont préparés selon les règles financières Interpol et conformes aux IPSAS. En cas de divergence, ce sont les règles Interpol qui s'appliquent. Les divergences ne sont pas jugées significatives.
- Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) : règles comptables proches des IPSAS depuis 2006.
- Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT) : pleine conformité aux IPSAS pour les comptes annuels 2012.
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : comptes conformes aux IPSAS depuis 2000; la première institution au monde à utiliser les IPSAS.
- Observatoire européen austral (ESO, European Southern Observatory) : comptes conformes aux IPSAS depuis 2010
- Nations unies : les Nations unies, les programmes et fonds (tels que PNUD, UNICEF et HCR), les agences (telles que FAO, OACI, OIT, UNIDO, UNESCO et OMS) et les organisations sœurs (telles que AIEA, OPCW, OMC Organisation mondiale du commerce, et l'OMM Organisation météorologique mondiale) visent la conformité aux IPSAS pour les rapports comptables (résolution 60/283 de pour l'adoption des IPSAS par toutes les institutions des Nations unies). Les rapports budgétaires pleinement IPSAS sont plus rares: l'OACI publie son rapport budgétaire en IPSAS.
- Programme alimentaire mondial (PAM) : le PAM fut la première agence de l'ONU à adopter les IPSAS. Dans ses comptes 2008, le PAM a applique tous les standards de l'IPSAS Board. Les comptes du PAM sont en ligne en Anglais à http://fb.unsystemceb.org/reference/05/fold31069/WFP/
- PNUD : adoption en 2009/2012[5].
