Jean-Marie d'Huy
juriste français
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Jean-Marie d'Huy, né en 1956 en Guadeloupe, est un juge d'instruction français.
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Il est l'un des magistrats instructeurs de l'affaire des surfacturations à France Télécom et de l'affaire Clearstream 2.
Biographie
Né en 1956[1] en Guadeloupe, Jean-Marie d'Huy a fait ses études de droit à la faculté de droit de Sceaux (université Jean Monnet), comme le juge Éric Halphen.
Ancien enseignant et ex-inspecteur des impôts, il est père de trois enfants[2].
Il a fait ses études à l'École nationale de la magistrature[2].
Il a été nommé en 1986 juge de l'application des peines au Tribunal de grande instance d'Evry. En 1991, il devient juge d'instruction spécialisé dans les affaires politico-financières. Il a instruit plusieurs dossiers concernant tant la droite que la gauche en Essonne entre 1991 et 1999[1], tels que les affaires du Conseil général impliquant notamment Xavier Dugoin et plusieurs personnalités du RPR[3] et le financement du Parti Socialiste.
En , il instruit une affaire mettant en cause la filiale française de télécommunications Alcatel CIT[4] du groupe Alcatel-Alsthom (anciennement CGE et future Alcatel) et, notamment, son président Pierre Suard, à travers un système complexe de surfacturation au préjudice de France Télécom. Les investigations ont mis au jour d'autres faits pour lesquels l'ex-PDG d'Alcatel-Alsthom est condamné en appel en à deux ans de prison avec sursis et 300 000 euros d'amende pour recel abus de biens sociaux. Il était accusé d'avoir fait payer par Alcatel-Alsthom d'importants travaux de sécurité et de confort à ses différents domiciles. Pierre Suard a bénéficié le d'un non-lieu pour l'affaire dite des surfacturations d'Alcatel, pour laquelle il avait dû démissionner de la présidence du groupe[5],[6],[7].
À la suite de la prise en charge d'affaires médiatiques il a été surnommé « le petit juge d'Évry »[2]
Dans les années 1990, les « petits juges » ont ébranlé le bastion des élites économiques[8]. Le « Petit juge d'Evry » a fait partie de la vague des magistrats instructeurs dont le pouvoir a été relayé par la presse et la télévision. Les magistrats instructeurs ont fait progresser l’égalité des citoyens devant la Justice, au prix de quelques excès médiatiques. À cette époque, les journaux ont, tour à tour, vanté et dénoncé l'audace de ces « petits juges » contre la délinquance en col blanc[9].
Le , les six juges d'instruction, Jean-Marie d'Huy, Henri Pons, Philippe Courroye, Renaud Van Ruymbeke, Xavière Simeoni et Armand Riberolles, font partie du pôle interrégional de lutte contre la criminalité [financière] mis en place[3],[1].
Concernant l'affaire Clearstream[10], les deux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons se sont vu reprocher par le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, des méthodes qui « témoignent d'un mépris ou d'un manque de considération du ministère public »[11]. Ces propos peuvent être compris dans le cadre du "jeu" opposant les juges d'instruction, indépendants, au parquet, soumis au pouvoir politique.
Henri Pons et Jean-Marie d'Huy ont instruit l'affaire Rhodia[12] et l'affaire Vivendi[13]. Jean-Marie d'Huy est également chargé de l'affaire du « comité d'entreprise » d'EDF[1].
En tant qu'avocat général, il a requis, le , au procès en appel de l’ex-trader Jérôme Kerviel, le rejet de la demande de dommages et intérêts à hauteur de 4,9 milliards d’euros formulée par la Société générale[14]. Ces procès sont associés à Crise financière de janvier 2008 à la Société générale.
