Jean-Paul Moerman
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Cet article est une ébauche concernant un homme politique belge.
| Naissance | |
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| Nationalité | |
| Domicile | |
| Formation |
Université libre de Bruxelles (licence (d)) (jusqu'en ) |
| Activités |
Avocat (- |
| Partis politiques | |
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| Distinction |
Jean-Paul Moerman, né le à Tournai est un homme politique belge wallon, membre du PRL.
Il fait ses études de droit à l'ULB, occupé comme employé à plein temps dans une entreprise de prêts hypothécaires bruxelloise. I[1]l obtient sa licence en droit en ), , avocat inscrit au Barreau de Mons, 1979, ancien professeur aux Cours provinciaux d'administration de la province de Hainaut, 1995, membre du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut.
En 1993, il quitte le parti socialiste[2]suite aux différends aux élections communales de 1988. Il fonde un mouvement politique : "Mons, Démocratie et Liberté" et présente 45 candidats aux élections communales montoises de 1994. Sa liste obtient 9 élus.
Avocat au barreau de Mons de à ; chargé de dossiers pénaux significatifs des années 1980 et 1990, tels l'acquittement de la filière boraine en aux assises de Mons (après avoir obtenu le dessaisissement du juge d'instruction Schlicker de Nivelles), l'affaire des négriers du centre, affaire Systermans, etc. Président du Parti socialiste de l'Union communale montoise, il rompt avec les politiques socialistes de l'époque et fonde le mouvement Mons, Démocratie et Liberté ; il adhère après les communales de 1994 au PRL-FDF du président Jean Gol. Jean-Paul Moerman est juge à la Cour constitutionnelle de 2001 à 2022[3]. Lors du refus par le Parlement de nommer Katabi, il tiendra deux cabinets de juge jusqu'à la nomination de Detienne, remplacé depuis lors. Lors de la séance de départ de ses fonctions, il attira l'attention sur une nécessité : il faut éviter le déficit démocratique qui s'installe avec les interprétations jurisprudentielles qui réécrivent les textes législatifs.
Le , il est donc admis à l'émérita[4] et est remplacé dans ses fonctions de juge à la Cour constitutionnelle[5] par Kattrin Jadin[6].
Actuellement, Jean-Paul Moerman rédige une série d'ouvrages sur les différentes affaires criminelles qu'il eut à traiter durant sa carrière de pénaliste. Il procède aussi à un essai : "Du contrôles des influences étrangères sur les ONG et de la nécessité de protéger ces organisations".
