John Harkness Dales

John Harkness Dales est né à Toronto le 20 août 1920. Il étudie Earl Beatty Central School puis la University of Toronto Schools (1935-1938), avant d’entrer au Victoria College en 1939. Il étudie d’abord le commerce et la finance pendant deux ans, puis se tourne vers les sciences politiques et l’économie. Il obtient son diplôme le 5 juin 1943 et se marie le lendemain avec une camarade de classe^[1].

En 1942, Dales rejoint le contingent universitaire du Canadian Officers Training Corps. Après l’obtention de son diplôme, il suit une formation dans la Royal Canadian Air Force à Centralia (Ontario). Le 6 octobre 1944, il est nommé pilot officer, puis transféré dans la réserve le 17 février 1945. À l’automne 1944, il commence un master en études supérieures à l’Université de Toronto, qu’il obtient en juin 1946. Il part ensuite à Harvard, grâce à une bourse, pour y préparer un doctorat en économie^[1].

Diplômé de son doctorat en 1949, il est recruté par l’Université McGill, mais il démissionne en 1954 pour devenir professeur assistant au Département d’économie politique de l’Université de Toronto et retourne dans sa ville natale. Il est promu professeur titulaire en 1963 et enseigne dans ce département ainsi qu’au Woodworth College, à l’Institute for Environmental Studies et à l’Institute for Policy Analysis jusqu’à son départ à la retraite en 1985^[1].

Largement inspiré par le cadre de pensée de la théorie néoclassique, Dales suit la théorie des droits de propriété et soutient que ceux-ci doivent être à la fois transférables et exclusifs pour permettre l'échange marchand. En effet, il est assez intuitif que l'on ne puisse échanger que ce que l'on possède exclusivement et que l'on peut transférer à un autre^[2].

Il en résulte un cadre de définition des droits de propriété permettant d'atteindre un optimum dans les échanges marchand, c'est-à-dire sans externalités. Il faut que la structure des droits de propriétés possède les quatre caractéristiques suivantes^[2] :

• Universalité: toutes les ressources existantes doivent être attribuées, par des droits de propriété sans ambiguïté, de façon privative.
• Exclusivité: tous les bénéfices où coûts relatif à cette possession ou à son usage doivent être supportés ou revenir au propriétaire soit directement soit indirectement par l'échange marchand.
• Transférabilité: tous les droits doivent être librement transférables par un acte volontaire du propriétaire et du receveur.
• Applicabilité: tous les droits doivent être protégés contre les empiètement d'autrui^[2].

Comme de nombreux modèles théoriques en économie, il semble difficile d'atteindre une situation d'optimum de premier rang dans les échanges marchands par cette définition. Le cas des ressources naturelles posant par exemple problème sur les 4 points précédent. C'est sur les externalités relatives aux ressources naturelles justement que se penche John H. Dales^[2].

Les externalités représentent des interactions hors échange marchand. Elles peuvent être négatives ou positives et témoigne d'une situations ou les effets (néfastes ou positifs) de l'activité économique d'un agent A sur celle d'un agent B n'est pas sanctionné ou rétribué financièrement. Les "biens environnementaux" représentent ainsi un cas de carence en droits de propriété, comme ces "biens sans maîtres" (res nullius) dans le droit romain.

Les biens publics, définis comme non-rivaux et non-excluables, sont ainsi sujets à des droits de propriété atténués, et ne permettent pas d'atteindre un optimum économique dans les échanges marchand. Face à cette difficulté, Dales propose en 1968 dans son ouvrage phare Pollution, Property and Prices^[3] comme solution de donner une forme de droit de propriété non pas en privatisant physiquement ces biens publics mais en attribuant des droits d'usage quantitatifs. Il cherche ainsi à remédier à deux difficultés relatives à ces biens en les rendants à la fois définis comme des droits quantifiés et en les rendants échangeables.

Dans cette optique, il est précurseur dans les propositions de mise en place de marchés de droits à polluer (aussi appelés marchés de quotas à polluer)

Pour Dales, l’efficacité d’un marché de droits d’usage repose sur un mécanisme d’incitation très simple. Lorsque la pollution est gratuite, les agents n’ont aucune raison de limiter leurs émissions: ils polluent autant que nécessaire pour maximiser leur profit. En revanche, si un pollueur doit acheter un permis pour émettre, il ne polluera que lorsque le gain tiré de son activité excède le coût du permis. À l’inverse, s’il peut vendre un permis, il est incité à réduire volontairement ses émissions afin de dégager un revenu supplémentaire en cédant ses droits. Le marché transforme ainsi la pollution en un arbitrage économique: polluer devient coûteux, réduire devient rentable. Dales formule ainsi l’un des premiers modèles complets de régulation environnementale fondée sur le marché (market-based environmental regulation), où la discipline environnementale ne repose plus sur la contrainte administrative mais sur des incitations par les prix.

Contrairement à Arthur Cecil Pigou, qui proposait de taxer la pollution (taxe pigouvienne)^[4] pour en internaliser le coût social, Dales innove en suggérant la création d’un marché de droits de propriété. Le principe est double: l’État fixe d’abord un plafond d’émissions garantissant le respect de la contrainte environnementale (cap), puis il attribue ou vend des permis qui deviennent échangeables. Le prix du permis résulte alors de l’offre et de la demande, ce qui permet au marché de révéler le coût social implicite de la pollution. Ce mécanisme conjugue efficacité environnementale (grâce au plafond) et efficacité économique (grâce à l’allocation optimale par le marché). Il constitue aujourd’hui le fondement des dispositifs contemporains de régulation: système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS)^[5], marchés carbones régionaux, ou encore programme américain de réduction des pluies acides.

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