Jointure (droit)
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La jointure est, en droit, une disposition qui permet d'assurer des moyens de subsistance à une femme après le décès de son mari. Le contrat est généralement négocié avant le mariage, en accord avec les conditions de la dot. Il doit, en règle générale, s'appliquer à compter du décès du mari et jusqu'au décès de la veuve qui en bénéficie[1].
La jointure est un usage qui date de l’époque médiévale mais dont on peut trouver trace dans le Code de Hammurabi. Généralement, une part des biens du mari, ou le produit de ces biens, est reversé à sa veuve pour subvenir à ses besoins. Les dispositions de la jointure, ou une part de celles-ci, peuvent être établies après le mariage, notamment si une somme d'argent est versé au mari à cet effet pour compléter le contrat d'origine.
Dans le droit anglais, la jointure est à la fois légale et équitable[2]. Une jointure légale est établie par le Statute of Uses de 1536. Auparavant, sous le système juridique de la Common Law, il était d'usage de prévoir contractuellement, pour une partie des biens, cette forme de propriété conjointe entre époux (joint tenancy ou "jointure")[3] dont le bénéfice revient au survivant. La jointure peut toutefois être limitée à la seule femme[1].
