Jour de souffrance

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Le jour de souffrance est, en application de l'article 676 du code civil, la fenêtre qu'un propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur. Cette ouverture est faite à fer maillé et verre dormant.

La notion de jour de souffrance existe depuis 1804 et n'a jamais été modifiée depuis cette date.

Notes et références

Annexes

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