Jury d'accusation
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En droit français « intermédiaire », le jury d'accusation était un groupe constitué de huit citoyens tirés au sort et présidé par le juge de district, qui se prononçait sur le renvoi devant le tribunal criminel, institution à l'origine de la cour d'assises contemporaine, composé de quatre magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort).
Il a été créé en 1791 par l'Assemblée constituante[1] et supprimé en 1808 lors de la promulgation du code d'instruction criminelle[2].
L'instruction préparatoire était confiée au juge de paix, complétée par l'un des juges du district. L'affaire était ensuite soumise au jury d'accusation. Il y a par conséquent deux jurys distincts : le jury d'accusation tout d'abord, puis un jury de jugement, chargé de statuer sur la culpabilité des suspects[3].
Dans certains pays de common law, il a existé ou il existe encore (États-Unis, Liberia) le grand jury, qui a le même rôle[2].
