Landtag (Autriche)
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant l’Autriche.
En Autriche, un Landtag (pluriel : Landtage) désigne l'assemblée parlementaire unicamérale d'un État fédéré (Land). Les députés y sont périodiquement élus au suffrage universel direct en représentation proportionnelle des citoyens votant qui résident dans l'État concerné. Chaque Landtag élit le gouvernement de l'État présidé par le Landeshauptmann, souvent issu du groupe le plus nombreux.
Conformément à la Constitution fédérale de l'Autriche, les Landtage sont autorisés à légiférer dans tous les domaines qui ne sont pas explicitement attribués à l'État fédéral. Le mandat du Landtag est de six ans en Haute-Autriche et de cinq ans dans tous les autres États.
Conformément à l'article 15 (1) de la loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz), les pouvoirs législatifs des Länder sont ceux qui ne sont pas explicitement attribués au niveau fédéral dans la Constitution fédérale. Dans la pratique, les questions les plus importantes traitées par le Landtag sont les lois de construction, la protection des enfants et des jeunes, la protection de la nature et de l'environnement, la chasse, la pêche, l'agriculture, le tourisme, le bien-être public et les impôts.
Chaque État a une constitution propre (Landesverfassun), qui doit être conforme à la Constitution fédérale. S'il existe des conflits de compétences entre la Fédération et le Land dans la législation, la Cour constitutionnelle est appelée à statuer. La loi fédérale simple n'a pas automatiquement la préséance sur la simple loi d'État.
