Cour constitutionnelle (Autriche)

La Cour constitutionnelle a été créée par la loi du 25 janvier 1919, décidée par l'assemblée nationale provisoire de la république d'Autriche allemande. Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle sont régis par la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) du 1^er octobre 1920. Le juriste Hans Kelsen a largement participé à la conception et la mise en place du tribunal.

Le président de la Cour est actuellement Christoph Grabenwarter (de) (depuis 2020)^[1]. Elle siège à Vienne, la capitale du pays. Contrairement au Tribunal constitutionnel fédéral allemand, elle se réunit en séance plénière de 14 membres. La présence du président (ou vice-président) et d'au moins huit membres votants est indispensable à l'obtention du quorum ; la Cour est dès lors reconnue apte à délibérer.

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Verfassungsgerichtshof (Österreich) » (voir la liste des auteurs).

• (de) Gerhart Holzinger et Martin Hiesel, Verfassungsgerichtsbarkeit. Die Bestimmungen des B-VG und anderer Bundesverfassungsgesetze über den VfGH, das VfGG und die Geschäftsordnung des VfGH. 3., Manz, Wien 2009. (ISBN 978-3-214-01081-2).
• (de) Kurt Heller, Der Verfassungsgerichtshof. Die Entwicklung der Verfassungsgerichtsbarkeit in Österreich von den Anfängen bis zur Gegenwart. Verlag Österreich: Wien 2010. (ISBN 978-3-7046-5495-3).

• (de) Site officiel de la Cour constitutionnelle de l'Autriche

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