Leary c. La Reine
From Wikipedia, the free encyclopedia
Leary c. La Reine [1] est un arrêt historique de la Cour suprême du Canada rendu en 1978 sur la défense d'intoxication volontaire en tant qu'excuse à la responsabilité pénale. Cet arrêt a créé ce qui est appelé la « règle Leary ».
Allan H. P. Leary est accusé de viol. La victime soutient qu'il l'a forcée à avoir des relations sexuelles alors qu'il était armé d'un couteau. Il admet à la police avoir eu des relations sexuelles avec la plaignante, mais affirme que celle-ci a consenti et qu'il n'y avait pas eu de contrainte sous la forme de force ou de menaces.
Procès
Il est déclaré coupable au procès devant le juge Meredith de la ville de Nelson en Colombie-Britannique.
Il a été soulevé lors du procès qu'il était très ivre au moment des faits, à tel point que selon la victime, l'agresseur « avait commencé à s'endormir »[2]. Il fait appel de la décision sur le fondement de la défense d'intoxication volontaire.
Appel
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique rejette son appel.
Jugement de la Cour suprême
Le pourvoi de Leary est rejeté.
Motifs du jugement
La Cour a statué que lorsque l'accusé est jugé suffisamment ivre au moment de l'infraction pour être incapable de former l'élément mental minimal requis pour une infraction d'intention générale, ce qui équivaut à un état d'intoxication extrême, il peut quand même être tenu responsable, car l'acte d'induire une intoxication peut se substituer à l'exigence de la mens rea.
