Lex Falcidia
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La Lex Falcidia est une loi romaine datant de approuvé à l'initiative du tribun de la plèbe Publius Falcidius[1]. Elle réglementait les parts de succession légitime dans le droit héréditaire romain et elle fut incorporée dans les leges wisigothorum, le code de Théodose et au VIe siècle dans les Institutes de Justinien[2].
Contenu
Voir le texte en latin extrait du Digeste[3]. La loi a décrété que nul ne pouvait disposer librement de plus des trois quarts de sa succession par legs, de sorte qu'au moins un quart de la succession restait à la disposition de l'héritier naturel[4]. Cette part s'appelait Quarta Falcidia (francisé en « quarte falcidique »)[2].
Dans le cas où le testateur contreviendrait à cette règle, l'héritier avait le droit de prendre une part de chaque légataire afin que sa part soit assurée.
Citations
La loi Falcidia est mentionnée sur une inscription lapidaire de Rimini relative à l'héritage de Lepidia Septimina[5], unique mention épigraphique de cette loi[1].
La lex Falcidia est évoquée dans des documents de legs médiévaux du sud-est de la Gaule, comme la charte de Nizezius datée de 680[6] et en 739 dans le testament d'Abbon, fondateur de l'abbaye de la Novalaise[7]. D'autres mentions apparaissent dans une charte de Cluny de 880, et en 932 pour la plus tardive[8].
