Libéralité

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La Libéralité par Elisabetta Sirani, vers 1657.

Une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit.

En France, ainsi que dans d'autres pays à législation similaire elle est définie par le code civil.

Définition

Jurisprudence

Sources et références

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