Testament (droit)
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En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
En Belgique, le droit successoral reconnaît trois formes de testament[1] :
- le testament authentique ou notarié, déposé chez un notaire et obligatoirement enregistré par celui-ci dans le registre central des testaments ;
- le testament olographe, écrit, daté et signé par le testateur seul, conservé par ce dernier ou déposé chez un notaire, sans obligation d'enregistrement ;
- le testament international.
En l'absence de testament, la loi détermine la part dévolue à chacun des proches (dévolution légale de la succession)[2],[3].
Droit français
Les règles encadrant les testaments sont prévues par les articles 893 et suivants du Code civil français. Dans neuf successions sur dix, il n'y a pas eu de testament. Le testament olographe, le plus simple et le plus courant, contient neuf fois sur dix des omissions, des ambiguïtés ou des imprécisions quand il est fait seul à la maison. Depuis , la presse évoque régulièrement la notion de « testament en ligne », un service destiné à faciliter cette démarche[4].
Droit québécois
En droit québécois, le testament est défini à l'article 704 du Code civil du Québec[5] comme étant « un acte juridique unilatéral, révocable, établi dans l’une des formes prévues par la loi, par lequel le testateur dispose, par libéralité, de tout ou partie de ses biens, pour n’avoir effet qu’à son décès. Il ne peut être fait conjointement par deux ou plusieurs personnes ».
