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Liste des intercommunalités de l'Oise

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Depuis le , le département de l'Oise compte 21 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 18 communautés de communes). Par ailleurs 2 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département. Le département compte également au 192 syndicats à vocation unique (SIVU), 27 syndicats à vocation multiple (SIVOM), 43 syndicats mixtes[1].

Carte des EPCI de l'Oise au .

Le SDCI de 2011

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [2] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé à l’unanimité par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du a abouti à l'intégration des 9 communes jusqu'alors isolées du département – Orry-la-Ville, la Chapelle-en-Serval, Plailly, Mortefontaine, Sérifontaine, Mouy, Bury, Catenoy et Lachelle – à une intercommunalité à fiscalité propre (communauté d'agglomération ou communauté de communes). Par contre, la fusion d'intercommunalités prévues (CC de la Basse-Automne et CA de la région de Compiègne d’une part, et CC de Crèvecoeur-le-Grand et des Vallées de la Brèche et de la Noye d’autre part) n'ont pas abouti.

En ce qui concerne l'intercommunalité sans fiscalité propre, la mise en œuvre du SDCI a permis également la dissolution de 21 syndicats primaires d’électricité, permettant une concentration de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification, et la dissolution de 21 autres syndicats dont certains étaient identifiés comme ayant une faible activité[3].

La loi NOTRe et le SDCI de 2016

La structure intercommunale du département est profondément modifiée le . En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[5].

Après avis de la SDCI et consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, les 6 fusions sont les suivantes :

ramenant ainsi le nombre de structures intercommunales à fiscalité propre du département de 27 à 21[6].

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Davantage d’informations Forme juridique, Nom ...
Forme
juridique
Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Siège Président
Communauté d'agglomération CA du Beauvaisis 200067999 53 103 404 (2022[7]) 539,0 192 Beauvais Lionel Chiss[8]
CA Creil Sud Oise 200068047 11 89 897 (2022[9]) 83,50 1 077 Creil Omar Yaqoob[10]
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 200067965 22 83 708 (2022[11]) 263,80 317 Compiègne Philippe Marini[12]
Communauté de communes CC Thelloise 200067973 41 61 730 (2022[13]) 313,40 197 Neuilly-en-Thelle Pierre Desliens[14]
CC du Pays de Valois 246000871 62 55 394 (2022[15]) 614,40 90 Crépy-en-Valois Didier Doucet[16]
CC de l'Aire Cantilienne 246000764 11 44 820 (2022[17]) 149,60 300 Chantilly Nathanaël Rosenfeld[18]
CC du Clermontois 246000376 18 37 784 (2022[19]) 147,20 257 Clermont Lionel Ollivier[20]
CC des Sablons 246000582 21 38 502 (2022[21]) 225,60 171 Villeneuve-les-Sablons Denis Vanhoutte[22]
CC des pays d’Oise et d’Halatte 246000921 17 34 438 (2022[23]) 139,50 247 Pont-Sainte-Maxence Arnaud Dumontier[24]
CC du Pays Noyonnais 246000756 42 31 879 (2022[25]) 267,0 119 Noyon Pascal Dollé[26]
CC de la Picardie verte 246000848 88 32 134 (2022[27]) 633,20 51 Grandvilliers Fabienne Cuvelier[28]
CC du Plateau Picard 246000566 52 29 684 (2022[29]) 439,30 68 Le Plessier-sur-Saint-Just Olivier de Beule[30]
CC Senlis Sud Oise 200066975 17 25 012 (2022[31]) 203,40 123 Senlis Alain Battaglia[32]
CC du Liancourtois - la Vallée dorée 246000129 10 23 878 (2022[33]) 48,70 491 Laigneville Olivier Ferreira[34]
CC des Deux Vallées 246000772 16 22 569 (2022[35]) 113,90 198 Thourotte Jean-Guy Létoffé[36]
CC du Pays des Sources 246000855 48 22 141 (2022[37]) 351,0 63 Lassigny René Mahet[38]
CC de l'Oise Picarde 200068005 52 20 939 (2022[39]) 395,60 53 Froissy Dominique Renard[40]
CC du Vexin-Thelle 246000707 37 20 561 (2022[41]) 313,10 66 Chaumont-en-Vexin Bertrand Gernez[42]
CC du Pays de Bray 246000913 23 18 144 (2022[43]) 244,80 74 Lachapelle-aux-Pots Philippe Rubin[44]
CC de la Plaine d'Estrées 246000897 19 18 167 (2022[45]) 164,0 111 Estrées-Saint-Denis Sophie Mercier[46]
CC des Lisières de l'Oise 246000749 20 15 940 (2022[47]) 210,40 76 Attichy Franck Superbi[48]
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Carte des intercommunalités à fiscalité propre de l'Oise.

Intercommunalités disparues

Plusieurs intercommunalités ont été supprimées dans le département :

2006

La communauté de communes du Thelle Bray.

2009

La communauté de communes du Pays de Senlis, scindée pour créer la communauté de communes des Trois Forêts et la communauté de communes Cœur Sud Oise créées le .

2016

Disparitions le , en vue de la création de nouvelles intercommunalités le  :

Notes et références

Voir aussi

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