Liste des tribunaux de l'Essonne

page de liste de Wikimédia From Wikipedia, the free encyclopedia

Le département de l'Essonne possèdent différentes juridictions sur son territoire. L'ensemble de ces juridictions sont administrativement et judiciairement rattachées à la Cour d'appel de Paris.

Organisation

On trouve sur le territoire :

Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Versailles.

Des Maisons de Justice sont implantées à Athis-Mons (MJD des Portes de l'Essonne), Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (MJD du Val d'Orge). Il existe plusieurs Points d'Accès au Droit (PAD)dans le département :

  • Point d'Accès au Droit d'Évry
  • Point d'accès au Droit d'Etampes
  • Point d'accès au droit de la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis accessible aux seuls détenus
  • Point d'accès au droit d'Epinay sous Sénart

[1]. Vingt-six conciliateurs de justice exercent sur le département pour traiter les conflits mineurs[2]. 251 avocats sont attachés au barreau de l'Essonne[3]

Pour approfondir

Related Articles

Wikiwand AI