Locomotive Act
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?| Pays | Royaume-Uni |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Loi |
| Adoption | 1865 |
|---|---|
| Modifications | Highways and Locomotives (Amendment) Act, 1878 |
| Abrogation | 1896 |
Le Locomotive Act (aussi connu sous le nom de Red Flag Act) désigne le Locomotives Act 1865 introduit par le parlement britannique dans une série de mesures destinées à limiter l'emploi des véhicules à moteur sur la voie publique. Cette loi disposait, entre autres mesures, que tout véhicule motorisé devait être précédé d'un piéton agitant un drapeau rouge.
Dans cette loi, le mot locomotive désignait tout véhicule motorisé.
Dans les années 1860, les machines automobiles (à vapeur) commençaient à être de plus en plus utilisées pour le transport et l'agriculture. De ce fait, elles menaçaient la sécurité du public. On pensait que ces engins allaient causer des accidents mortels, effrayer les chevaux, bloquer les voies étroites, et perturber la tranquillité nocturne. Le coût de l'entretien des routes était aussi un argument pour taxer ce nouveau type de véhicule pouvant atteindre une largeur de 2,3 m et un poids de 14 tonnes car on pensait qu'ils dégraderaient la route quand ils étaient propulsés à la « grande vitesse » de 16 km/h. Cependant, il fut démontré que les voitures à vapeur avaient de meilleurs freins (car ils ne bloquaient pas les roues), la largeur de leurs roues et l'absence d'impact des sabots des chevaux causaient moins de dommages aux routes que les voitures à chevaux.
Les lois
- La loi Locomotives on Highways Act 1861[1] :
- limite le poids des véhicules à 12 tonnes ;
- impose une limite de vitesse de 16 km/h et 8 km/h dans les villes.
- La loi Locomotive Act 1865 (Red Flag Act)[1],[2] :
- limite la vitesse à 6 km/h sur les routes et 3 km/h dans les villes ;
- dispose que les véhicules auto-propulsés doivent être conduits par un équipage de trois personnes : un conducteur, un chauffeur et un homme à pied muni d'un drapeau rouge, marchant à 55 m devant chaque véhicule ; l'homme avec un drapeau rouge ou une lanterne impose la vitesse et doit avertir les cavaliers et les véhicules hippomobiles de l'approche d'une machine automotrice.
- La loi Highways and Locomotives (Amendment) Act 1878[1],[2] :
- le drapeau rouge est supprimé ;
- la distance entre le piéton et le véhicule est réduite à 18 m ;
- les véhicules doivent s'arrêter quand un cheval est en vue ;
- les véhicules ne doivent émettre ni fumée ni vapeur pour ne pas effrayer les chevaux.
En 1895, certains conducteurs des premiers véhicules à vapeur légers pensaient pouvoir être assimilés à des chariots sans chevaux et donc dispensés d'être précédés d'un piéton. Le cas fut traité par une cour de justice qui les déclara « locomotives routières » car ils pouvaient tracter une remorque. Cependant le contrevenant ne fut condamné qu'à une amende d'un shilling. La réaction à cet événement fut un appel pour l'abrogation de la loi.
